Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°257596

Contrats aidés : la DGEFP veut ralentir le rythme de prescription des CAE et craint un dépassement des enveloppes fixées pour 2010

La DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) demande aux préfets de régions, aux services déconcentrés de l'État et à Pôle emploi de ralentir le rythme de prescription des CAE (contrats d'accompagnement dans l'emploi) d'ici fin 2010, face au risque de dépassement des enveloppes attribuées pour l'année. C'est ce qu'indique une instruction DGEFP n°2010-23 du 7 octobre 2010, relative au pilotage physico-financier des contrats aidés non-marchands jusqu'à la fin de l'année 2010. « Le rythme constaté des prescriptions cumulées au 4 octobre s'avère supérieur à l'objectif attendu (85 % de l'objectif annuel contre un taux prévisionnel de 78 %), ce qui s'explique notamment par les flux importants de prescriptions observés les trois derniers mois. (…) Le risque est fort que certaines régions, au vu de leur dynamique actuelle, dépassent leur enveloppe », souligne la DGEFP.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 82 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Budget 2011 : contrats aidés, Civis, IAE… le détail des moyens affectés aux dispositifs d'insertion professionnelle

Le volume des contrats aidés doit « amorcer une décrue (…) à partir de 2011 », dans un contexte de « maîtrise progressive des flux et des paramètres », après avoir été « fortement mobilisés » depuis la fin de l'année 2008 pour faire face à la crise économique, indique le PAP, (projet annuel de performance) de la mission « travail et emploi » annexé au PLF (projet de loi de finances) pour 2011. Le document, publié le 5 octobre 2010, détaille les objectifs et les moyens prévus en 2011 pour « l'amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » (programme 102).

Lire la suiteLire la suite
Contrats aidés : Dominique Balmary (président de l'Uniopss) critique la politique gouvernementale de « stop and go »

« Le climat de cette rentrée sociale est tendu, incertain en général, en particulier pour nos associations, qui sont perturbées par de multiples réformes, trop rapidement adoptées, sans que soit pris le temps de la concertation avec le terrain. Nous demandons aux pouvoirs publics plus de cohérence et de visibilité, » déclare Dominique Balmary, président de l'Uniopss, mardi 28 septembre 2010, à l'occasion de la conférence de presse de rentrée de l'organisation. Si l'ancien délégué général à l'emploi admet qu' « il est de la responsabilité des pouvoirs publics de réduire les déficits publics », il s'inquiète cependant des conséquences sociales de la réduction du déficit public à 3 % d'ici 2013 envisagée par le gouvernement, et surtout des « méthodes » employées pour y parvenir, voire de « l'absence de méthode ».

Lire la suiteLire la suite
Contrats aidés : 40 000 CAE supplémentaires au second semestre 2010. La prise en charge de l'État baisse à 80 %

L'État débloque pour le second semestre 2010 une enveloppe complémentaire de 40 000 CAE (contrats d'accompagnement dans l'emploi) portant ainsi leur nombre à 400 000 contrats sur l'année pour la France entière, indique une instruction DGEFP n° 2010-17 du 8 juillet 2010 relative à la programmation des contrats aidés du secteur non marchand au 2e semestre 2010. Le DGEFP, Bertrand Martinot ,demande aux préfets et aux services déconcentrés de l'État d'appliquer un taux moyen de prise en charge de 80 % pour les nouveaux contrats contre 90 % actuellement. Après 216 896 CAE conclus au premier semestre alors que 210 000 étaient programmés, 183 104 nouveaux contrats pourront être signés au second semestre. Les prescripteurs devront flécher « en priorité » 120 000 CAE sur les demandeurs d'emploi en fin de droits. Selon les prévisions du gouvernement et du service public de l'emploi 345 000 chômeurs devraient perdre leurs droits à l'assurance chômage et se trouver sans aucune autre source de revenu en 2010.

Lire la suiteLire la suite
Le secteur de l'IAE (Coorace) proteste contre la réduction du taux de subvention de l'État pour les contrats aidés

La fédération nationale Coorace « appelle à la protestation et demande le maintien de toutes les aides favorisant le retour à l'emploi des exclus et la protection des salariés déjà précarisés ». C'est ce qu'indique la fédération nationale qui regroupe 500 entreprises de l'économie sociale et solidaire spécialisées dans l'IAE (insertion par l'activité économique), dans un communiqué diffusé vendredi 9 juillet 2009. Elle proteste ainsi contre la décision du gouvernement de diminuer l'effort finaicer de l'État en faveur des aides à l'emploi. Lors du débat d'orientation budgétaire pour 2011 mardi 6 juillet à l'Assemblée nationale, le ministre du Budget, François Baroin, a annoncé une réduction du nombre des emplois aidés et la diminution progressive du taux de subvention de l'État pour ces contrats.

Lire la suiteLire la suite
Contrats aidés : surcoût de 530 millions d'euros en 2009, dont 250 millions débloqués dans le cadre du plan de relance

« 1 564,18 millions d'euros en autorisations d'engagement et 1 618,86 millions d'euros en crédits de paiement étaient prévus par la loi de finance initiale en 2009. La consommation des crédits s'est élevée pour cette année à 2 146,05 millions d'euros en autorisation d'engagement et à 2 149,34 millions d'euros en crédits de paiement. » C'est ce que montre le RAP (rapport annuel de performance) de la mission budgétaire « Travail et emploi » associé au projet de loi de règlement pour 2009. Ainsi, on constate un écart d'environ 530 millions d'euros entre les prévisions de dépenses votées en loi de finances initiale et celles effectivement engagées. Cet écart est dû en partie au déblocage d'une enveloppe de 250 millions d'euros dans le cadre du plan de relance pour faciliter la signature de contrats aidés et, ainsi, faire face aux effets de la crise sur le niveau de chômage. Cette aide exceptionnelle, reconduite en 2010, ont vocation à être supprimées à compter de 2011

Lire la suiteLire la suite
« En 2009, l'effet sur l'emploi des contrats aidés du secteur marchand aurait été presque nul » (Insee)

« En 2009, l'effet sur l'emploi des contrats aidés du secteur marchand aurait été presque nul : 5 000 emplois auraient été perdus pendant l'année, en tenant compte des effets d'aubaine et de substitution », souligne l'Insee dans sa note de conjoncture, rendue publique jeudi 25 mars 2010. « Depuis 2004, [l'] effet [de ces contrats aidés sur l'emploi] est très faible. A peine positif de 2004 a 2006 (+6 000 emplois créés en 2006), l'effet aurait été nul en 2007 et légèrement négatif en 2008 », pointe l'Insee.

Lire la suiteLire la suite