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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°257548

Le CNFPTLV rend des avis défavorables aux projets de décret sur l'enregistrement des contrats de professionnalisation et le FNDMA

Le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), réuni en séance plénière ce mercredi 20 octobre 2010, a rendu un seul avis positif sur les quatre projets de décret qui lui étaient soumis : le projet de décret relatif au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) et à la CNCP (Commission nationale de la certification professionnelle) (AEF n°257808). En revanche, le Conseil national a rendu un avis négatif sur le projet de décret relatif au dépôt des contrats de professionnalisation (AEF n°257810) et sur le projet de décret modifiant la répartition de la section de péréquation du FNDMA (Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage) (AEF n°257654). L'examen du dernier texte, le projet de décret créant le label national « Information et orientation pour tous » (AEF n°257780), a été repoussé à une prochaine réunion plénière du Conseil national, ses membres ayant demandé que ce texte soit précisé, indique à l'AEF Dominique Balmary, le président du CNFPTLV.

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