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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°257536

Code de l'environnement : une ordonnance transpose des dispositions d'adaptation au droit de l'UE

Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable, a présenté lors du conseil des ministres du 20 octobre 2010, une ordonnance prévue par le Grenelle II pour modifier la partie législative du code de l'environnement, « notamment afin de transposer des dispositions du droit de l'Union européenne », précise le compte-rendu du conseil.

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Dépêche n° 257536
1 min de lecture
Par Sonia Pignet   Publiée le 20/10/2010 à 20h56
Modifiée à
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