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« Nos conclusions sont assez critiques. Globalement, les travaux de l'Onzus (Observatoire national des zones urbaines sensibles) montrent qu'on ne voit pas d'amélioration globale dans les quartiers sensibles [depuis la loi du 1er août 2003] ; sur certains aspects, on note même une dégradation. Nous n'avons pas réussi l'objectif de transformation des quartiers », déclare le député (UMP, Morbihan), François Goulard, jeudi 21 octobre 2010 à l'occasion de la présentation du rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale sur les « aides aux quartiers défavorisés » (1), réalisé avec son collègue, François Pupponi (SCRC, Val-d'Oise). Manque d'implication de certains ministères « dans la géographie prioritaire », absence de statistiques « quartier par quartier » - pourtant jugées nécessaires -, de « cohérence » et de « continuité » des politiques de la Ville, inertie de la machine administrative, etc. : tels sont quelques-uns des points noirs soulignés par ce « constat pas très reluisant », selon les termes de François Goulard, intitulé « Quartiers défavorisés ou ghettos inavoués : la République impuissante ». Ce travail, qui « permettra d'éclairer le débat budgétaire par ses analyses approfondies, sera transmis au Premier ministre et aux ministres concernés, dont les réponses sont attendues dans un délai court » et « pourra également appuyer la tenue d'une séance publique lors d'une prochaine semaine de contrôle à l'Assemblée nationale ».
L'Anru (Agence nationale de rénovation urbaine) et l'Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances) souhaitent développer leur coopération sur le relogement, l'accès à l'emploi, la sécurité et la GUP (gestion urbaine de proximité). C'est dans cette perspective que les deux agences ont signé, lundi 18 octobre 2010, un accord-cadre de deux ans fondé sur un meilleur échange des informations entre les deux structures (1). L'accord vise à « préciser les domaines et les modalités de coopération » et à « préparer le relais entre les soutiens de l'Anru et ceux de l'Acsé et du droit commun » lors de la sortie des conventions Anru. Le texte prévoit des formations communes à l'attention des professionnels locaux, « des instructions conjointes pour un meilleur pilotage des actions ». Cet accord intervient alors que plusieurs associations d'élus locaux (2) militent pour une meilleure articulation des dispositifs de rénovation urbaine et de droit commun (AEF Habitat et Urbanisme n°257888).
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Rénover la géographie de la politique de la Ville en « passant d'une logique de zonage à une logique de contractualisation » : telle la principale des quinze recommandations du groupe UMP de l'Assemblée formulées dans un rapport sur « la politique de la Ville et la rénovation urbaine » présenté mercredi 13 octobre 2010 par deux députés de la majorité, Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, et Gérard Hamel, député-maire (UMP) de Dreux et président de l'Anru (Agence nationale de rénovation urbaine) (AEF Habitat et Urbanisme n°257957). Les auteurs qui plaident également pour le lancement d'un second programme national de rénovation urbaine (PNRU) afin de « poursuivre l'action engagée » reprennent dans ce travail certaines des conclusions du rapport Hamel-André (AEF Habitat et Urbanisme n°286964) remis en septembre 2009 à François Fillon. Le Premier ministre a cependant déclaré le 25 mai dernier que la réforme de la politique de la Ville n'aurait pas lieu avant 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°268206).
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La secrétaire d'État à la Ville Fadela Amara a saisi le 17 juin 2010 le CNV (Conseil national des villes), pour lui demander de travailler, d'une part sur les possibilités d'évolution des Cucs (Contrats urbains de cohésion sociale), d'autre part sur l' « accompagnement social » des opérations de rénovation urbaine. Le CNV, organe consultatif dont les nouveaux membres ont été installés fin mai 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°268206), a pour mission de rendre un avis à la secrétaire d'État sur ces deux sujets, afin d'envisager les « évolutions souhaitables de la politique de la ville », indique la lettre de saisine de la secrétaire d'État.
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« Il faut d'abord démontrer que l'Anru 1, ça marche. On ne pourra pas faire l'économie d'une évaluation si on veut rendre incontournable un Anru 2 », déclare Gérard Hamel, député-maire (UMP) de Dreux et président du Conseil d'administration de l'Anru, lors d'un point presse organisé à l'occasion du premier Fraru (Forum Régional des Acteurs de la Rénovation Urbaine) de l'année 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°271465) consacré à l'Île-de-France et à la région Centre (1). « Tous les élus que je rencontre estiment qu'il faut poursuivre l'effort. La question est de savoir si l'État aura les moyens de faire autant en si peu de temps. Il faudra peut être trouver d'autres possibilités de partenariat. La présence d'initiatives privées dans les opérations en cours démontre que l'on peut arriver à une certaine mixité et que l'investissement privé peut trouver sa place dans la rénovation urbaine. »
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Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville fait de « l'articulation entre l'Anru (Agence nationale de rénovation urbaine) et l'Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances) » une des priorités de l'action de l'Acsé dans les prochains mois. « Cette harmonisation est indispensable », assure-t-il, mercredi 10 février 2010, lors de la réunion du conseil d'administration de l'Agence qui s'est tenu sous la nouvelle présidence de Jeannette Bougrab, après la réorganisation de l'Agence au niveau territorial. « Alors que le programme de rénovation urbaine est en oeuvre, il faut améliorer les synergies possibles avec les actions de l'Acsé », indique Xavier Darcos qui entend notamment « renforcer le dispositif « chantiers rénovation/ insertion » pour faire en sorte, en lien avec les clauses d'insertion de la rénovation urbaine et plus largement de tous les marchés publics, de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des populations issues de ces quartiers ».
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