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Un rapport d'un groupe de travail consacré aux « missions régaliennes » de la police constate un « accroissement très sensible des charges de l'État » en matière de sécurité. « Cette extension ne peut être sans limite, pour des raisons philosophiques et politiques mais, aussi, budgétaires », est-il écrit. En effet, « les moyens de la puissance publique ne sont pas indéfiniment extensibles et sont aujourd'hui fortement impactés par les contraintes financières ». Ces observations conduisent les syndicats policiers « à convenir qu'il ne peut plus être question d'un État Providence, s'occupant de tout ». Ce document de quatre pages, qu'AEF Sécurité globale s'est procuré, est le fruit de réunions entre des membres de la direction générale de la police et les syndicats (AEF Sécurité globale n°266910). Philippe Laureau, directeur des services actifs honoraire, et Marc Baudet, commissaire divisionnaire à l'IGPN, étaient respectivement président et rapporteur de ce groupe de travail.
Les discussions concernant la clarification des missions des policiers reprennent, jeudi 9 septembre 2010. De sources syndicales, le groupe de travail sur les polices municipales s'est réuni ce matin, tandis que celui sur les « charges indues » est organisé cet après-midi. La question des « missions régaliennes » sera abordée le 21 septembre. Aucune date n'a encore été annoncée aux syndicats pour la réunion des membres du groupe sur les acteurs de la sécurité privée.
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Les quatre groupes de travail mis en place par le ministère de l'Intérieur pour réfléchir à la clarification des missions des policiers et à leurs relations avec les autres acteurs de la sécurité se réuniront la semaine prochaine. C'est ce qu'indique un courrier adressé mardi 8 juin 2010 par Frédéric Péchenard, DGPN, aux secrétaires généraux des syndicats de policiers, dont AEF Sécurité globale s'est procuré une copie. Le 26 mai dernier, Michel Bart, directeur de cabinet de Brice Hortefeux, avait annoncé « l'ouverture d'une étude globale sur les métiers de la police nationale », rappelle-t-il en préambule (AEF Sécurité globale n°268030).
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Quatre groupes de travail sont mis en place afin de clarifier les missions des policiers, à l'issue d'une rencontre entre les organisations syndicales et Michel Bart, directeur de cabinet de Brice Hortefeux, mercredi 26 mai 2010. Ils porteront sur les « charges indues » (comme le transfèrement de prisonniers), le partenariat avec la police municipale, les missions régaliennes et les acteurs de la sécurité privée. Les rapporteurs de ces groupes de travail sont Luc Presson (contrôleur général), Thierry Couture (contrôleur général), Marc Baudet (commissaire divisionnaire), et Patrick Laclémence (commandant de police), indiquent des sources syndicales. Le calendrier de réunion des groupes n'est pas encore connu mais un premier rapport sur les charges indues est attendu à la mi-septembre. « C'est la priorité qu'a défini le directeur de cabinet », précise Philippe Capon, secrétaire général de l'Unsa police.
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16,2 % des effectifs de la sécurité publique territorialisée, soit 11 460 agents (en équivalent temps plein), étaient « indisponibles » en 2008. La même année, pour la gendarmerie départementale, ce sont 4 407 militaires qui étaient « indisponibles », soit 7,1 % des effectifs. Quant à la direction de la police urbaine de proximité de la Préfecture de police (depuis devenue la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne), 2 281 agents équivalent temps plein étant « indisponibles » (22,2 % des effectifs de la DPUP). Ces chiffres sont avancés par les criminologues Alain Bauer et Christophe Soullez, dans un rapport intitulé « où sont les policiers et les gendarmes ? 10 ans après », publié vendredi 16 avril 2010 par la Gazette des communes et dont AEF Sécurité globale s'est procuré une copie, lundi 19 avril 2010 (1) (AEF Sécurité globale n°270833).
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