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Marché européen du carbone : la Commission octroie 2,04 milliards de permis pour 2013

La Commission européenne indique, vendredi 22 octobre 2010, le « plafond » (« cap ») établi pour l'extension du marché européen du carbone dit ETS (european trading system), dont la troisième phase entre en vigueur en 2013. Le nombre de permis ou quotas alloués est de 2 039 152 882, soit presque 2,04 milliards. Ce plafond couvre les nouveaux secteurs qui entreront dans le marché en 2013 : le marché ETS ne couvre en effet actuellement que les émissions de CO2, à l'exception des Pays-Bas et de l'Autriche qui incluent les émissions de N2O (protoxyde d'azote) dans certaines de leurs installations. Les gaz et secteurs qui entreront dans l'ETS à partir de 2013 sont les émissions de CO2 des usines de chimie organique, d'hydrogène, d'ammoniaque, d'aluminium, ainsi que les émissions de N2O des usines d'acide nitrique, d'acide adipique et glycolique et les émissions de perfluorocarbones des usines d'aluminium. La Commission avait indiqué en juillet 2010 le plafond fixé pour les secteurs actuellement couverts (L'AEF n°263905).

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