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Les « jaunes » budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2011 sont mis en ligne sur le site du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État jeudi 21 octobre 2010. L'un porte sur « les politiques nationales de recherche et de formations supérieures », l'autre sur « les investissements d'avenir ». Ce dernier avait été demandé par les parlementaires lors de la discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 inscrivant les crédits du « grand emprunt » au budget de l'État (AEF n°274783).
Le PAP (projet annuel de performances) de la Mires qui présente les crédits 2011 pour chacun des programmes et actions de la mission est en ligne sur le site du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État. Ce document récapitule les crédits et les emplois demandés pour 2011 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie. Il inclut une présentation de la programmation pluriannuelle des crédits de la mission sur la période 2011-2013.
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« Le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche est la priorité des priorités, alors que le budget triennal de l'État est placé sous le signe du zéro valeur. L'État continue d'allouer des moyens exceptionnels à l'enseignement supérieur et la recherche notamment pour poursuivre le mouvement d'autonomie des universités et la réorganisation du système de recherche », indique Valérie Pécresse lors de la présentation du projet de budget 2011, jeudi 30 septembre 2010. Les moyens supplémentaires pour l'enseignement supérieur et la recherche en 2011 s'élèveront à + 4,702 milliards d'euros, dont 1,1 milliard d'euros hors grand emprunt : au total, les crédits budgétaires de la Mires passent de 24,726 milliards d'euros en 2010 à 25,164 milliards d'euros en 2011 (AEF n°259301 ).
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Les moyens supplémentaires pour l'enseignement supérieur et la recherche en 2011 s'élèveront à +4,702 milliards d'euros, affirme le MESR, jeudi 30 septembre 2010, lors de la présentation du projet de budget pour 2011. Sur cette enveloppe de moyens nouveaux, 3,581 milliards d'euros relèvent des investissements d'avenir. Le reste (+1,121 milliard d'euros) se décompose de la manière suivante : +508 millions d'euros pour l'immobilier universitaire (PPP et intérêts de l'opération campus), +468 millions d'euros de crédits budgétaires, et +145 millions d'euros pour le CIR (pour un total de 4,957 milliards d'euros). Au total, les crédits budgétaires de la Mires passent de 24,726 milliards d'euros en 2010 à 25,164 milliards d'euros en 2011. Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ne fera par ailleurs l'objet d'aucune suppression d'emplois sur la période 2011-2013 (AEF n°264593).
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Sur la période 2010-2013, « les crédits [pour la Mires] progressent de 505 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) (+ 2 %) et de 892 millions d'euros en crédits de paiement (CP) (+ 3,6 %) », faisant de la mission « la première priorité du gouvernement ». C'est ce qu'annonce le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, mercredi 29 septembre 2010, à l'occasion de la présentation du PLF 2011 en conseil des ministres. Pour 2011, la Mires dispose d'un budget de 25,37 milliards d'euros en AE (contre 25,32 en 2010) soit une augmentation de 0,2 % (49 millions d'euros), et de 25,19 milliards d'euros en CP (contre 24,72 en 2010) soit une augmentation de 1,9 % (468 millions d'euros). En 2010, les moyens de la Mires avait augmenté de 1,8 milliard d'euros (AEF n°288086). En 2012, le budget sera de 25,63 en AE et de 25,41 en CP, puis en 2013, de 25,82 milliards d'euros en AE et de 25,61 en CP, prévoit le gouvernement. La Mires est par ailleurs la première mission bénéficiaire des investissements d'avenir pour un montant total de crédits de 21,9 milliards d'euros, indique le gouvernement, qui rappelle qu'un nouveau « jaune budgétaire » est annexé au projet de loi de finances.
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L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour l'année 2010 est adopté par le Sénat jeudi 25 février 2010, après son adoption par l'Assemblée nationale mardi 23 février 2010. L'article 6 ouvre 35 milliards d'euros de crédits supplémentaires sur le budget général pour financer les « investissements d'avenir » décidés dans le cadre du « grand emprunt », dont 21,9 milliards sont affectés à la Mires (Mission recherche et enseignement supérieur, AEF n°277566). Le texte annule aussi 1,8 milliard d'euros de crédits sur les budgets des ministères, « dont 500 millions au titre de la charge d'intérêt supplémentaire liée à l'emprunt national ». La Mires perd pour sa part 125 millions d'euros. Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche précise que « ni les universités ni les organismes de recherche ne seront touchés par ces annulations de crédits » (AEF n°276896).
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