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Le sénat a adopté, vendredi 22 octobre 2010, à 20 heures 15, par 177 voix pour et 153 voix contre l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites au terme d'un débat de trois semaines et plus de 140 heures de discussions en séance. Ce vote est intervenu après que le gouvernement a décidé, jeudi 21 octobre 2010, de demander un vote unique sur une partie des amendements restant en discussion. Ces 28 amendements (14 déposés par des députés de l'opposition de gauche, 8 déposés par des députés UMP, 3 déposés par des députés centristes, 2 par le gouvernement et enfin un amendement déposé au nom de la commission des Finances) ont été adoptés par 178 voix pour et 152 voix contre. Ils s'ajoutent aux 131 amendements adoptés sur le texte à l'occasion de son passage au Sénat.
Les sénateurs vont essayer d'en finir avec l'examen du projet de loi réformant les retraites, vendredi 22 octobre 2010 au soir. Pour accélérer les travaux parlementaires, le ministre du Travail, Éric Woerth, a indiqué à la reprise des travaux, aujourd'hui jeudi 21 octobre, que le gouvernement entendait recourir à l'article 44 alinéa 3 de la Constitution et à l'article 42, alinéa 7 du règlement du Sénat pour procéder à un seul vote sur les 26 amendements proposés par lui sur un total de 254 amendements restants. Estimant qu'avec 120 heures de débats les sénateurs avaient eu tout le loisir de débattre de manière approfondie du texte qui leur était soumis et que 50 heures supplémentaires seraient inutiles, le ministre a jugé souhaitable de recourir à cette procédure inhabituelle. L'opposition alertée par « un coup de semonce du secrétaire général de l'Élysée la veille » a immédiatement réagi en demandant une suspension de séance. Avant cet épisode, on rappellera que dans la nuit de mercredi à jeudi, les sénateurs avaient examiné un amendement ouvrant la perspective d'une « réforme systémique » qui serait préparée à compter du premier trimestre de 2014. Concrètement, il s'agira d'examiner à cette date la faisabilité d'un basculement du système annuel des annuités vers un régime par points.
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Alors que l'on attend pour ce jeudi 21 octobre 2010 que l'intersyndicale réunie au siège de la CFDT se prononce sur les suites qu'elle entend donner au mouvement en cours et que les sénateurs s'apprêtent à voter le projet de loi de réforme des retraites demain, vendredi 22 octobre 2010, Nicolas Sarkozy a profité d'un déplacement en Eure-et-Loir pour poursuivre la bataille de la communication engagée avec les syndicats. Ainsi, il s'est d'abord exprimé sur les débordements de violences auxquels on a assisté ces derniers jours à Lyon. Ensuite, devant un public d'employeurs, il a insisté sur la gravité des conséquences sociales du mouvement de grève, notamment du blocus des dépôts de pétrole, sur le reste de l'économie et sur l'emploi.
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Le nombre d'établissements ayant un système régime de retraite supplémentaire relevant de l'article L 137-11 du code de la sécurité sociale (régimes à prestations définies aléatoires ou régime de « retraite chapeau ») est de l'ordre de 10 500 dont la quasi totalité (97 %) ont externalisé la gestion de ce régime auprès d'un organisme assureur, selon un rapport du gouvernement remis, mardi 19 octobre 2010, au Parlement. Ce rapport procède de l'article 15 de la LFSS pour 2010 qui prévoyait qu'avant le 15 septembre 2010, le gouvernement devait remettre aux parlementaires un rapport sur la situation des régimes de « retraites chapeaux » précisant notamment le nombre d'entreprises en disposant, le mode de gestion choisi, le nombre de bénéficiaires de rentes, leur montant moyen, etc. Environ 90 000 retraités bénéficieraient de rentes dans ces régimes pour un montant moyen de rentes versées de 3 875 euros par an et par bénéficiaire. Selon le rapport de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants de juillet 2010, 82 % des dirigeants des sociétés cotées bénéficiaient, en 2009, d'un régime de retraite à prestations définies dont la plus grande partie s'apparentent à un régime de retraite chapeau.
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Les Présidents des trois groupes d'opposition du Sénat (groupe socialiste, GDR et RDSE) viennent, ce mercredi 20 octobre 2010, de demander solennellement en séance publique le retrait du projet de loi portant réforme des retraites. Cette demande solennelle a donné lieu à une suspension de séance. Il reste encore 297 amendements à examiner sur le projet de loi et les sénateurs examinent en ce moment l'article 33 quinquies. Lundi 18 octobre 2010, la conférence des présidents avait décidé le report de la date du vote solennel du projet de loi (initialement fixée au mercredi 20 octobre 2010) au jeudi 21 octobre 2010. Cette action des sénateurs de l'opposition intervient quelques heures après une déclaration du président de la République, Nicolas Sarkozy, au conseil des ministres dans laquelle il assure qu'il mènera « à son terme la réforme des retraites » pour « garantir aux Français qu'eux-mêmes et leurs enfants pourront compter sur leur retraite et que le niveau des pensions sera maintenu. »
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