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1,39 milliard d'euros en AE (Autorisations d'engagement) et 1,18 milliard d'euros en CP (Crédits de paiement) : c'est ce que prévoit de dépenser l'État en 2011 pour l'immobilier, dans le cadre du programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » de la Mires (Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur), selon le PAP (projet annuel de performance) annexé au PLF 2011. Ces chiffres étaient de 1,61 milliard d'euros en AE et de 1,24 milliard d'euros en CP dans le précédent projet de loi de finances pour 2010. Voici la ventilation de ces dépenses immobilières pour 2011 :
La Caisse des dépôts injectera 30 millions d'euros de fonds propres dans la « société de réalisation immobilière », en guise « d'argent frais » pour déclencher de premiers prêts de la part d'établissements bancaires annonce Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, en signant mercredi 29 septembre 2010 avec Alain Beretz, président de l'université de Strasbourg, les statuts et le pacte de cette deuxième société élaborée entre l'organisme public et une université dans le cadre de l'opération campus (après celle de Bordeaux (AEF Habitat et Urbanisme n°260131)). L'université est actionnaire majoritaire de cette société par actions simplifiées (à 51 %), aux côtés de la Caisse des dépôts (49 %), selon « un montage innovant » qui diffère du PPP (partenariat public-privé) en ce qu'il permet à l'université de conserver dans la sphère publique la maîtrise d'ouvrage des opérations.
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Le décret relatif au statut de l'Epaurif (Établissement public d'aménagement universitaire de la région Île-de-France) fait l'objet d'une présentation en conseil des ministres, mercredi 25 août 2010, par Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Ce décret, qui doit être transmis prochainement au Conseil d'État, modifie le décret du 7 décembre 2006 relatif au statut de l'EPCJ (Établissement public du campus de Jussieu) dont l'Epaurif continuera à assurer la rénovation. Dans le compte-rendu du conseil des ministres, Valérie Pécresse précise que l'immobilier universitaire francilien bénéficiera entre 2007 et 2013 de 5 milliards d'euros dont 2,4 milliards pour Paris intra-muros. Cette dotation est constituée de deux milliards d'euros de dotation en capital dans le cadre du plan Campus et de deux milliards d'euros de crédits budgétaires répartis sur tous les établissements en fonction de leurs besoins, auxquels il faut ajouter un milliard dans le cadre du grand emprunt, spécifique pour Saclay.
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Malgré la « logique d'autonomie des universités », la loi LRU (relative aux libertés et responsabilités des universités) « ne prévoit pas que l'université dispose de droits véritables pour délivrer des autorisations d'occupation temporaire du domaine public, c'est un obstacle réel » à la mise en place de montages innovants dans le cadre du plan campus, souligne Annabelle Cazes, directrice du département infrastructure d'intérêt général de la CDC en citant l'exemple de l'université de Strasbourg. Elle s'exprimait à l'occasion des RUE (rencontres universités-entreprises), organisées par AEF (dont AEF Habitat et Urbanisme est un département) à La-Défense les 26 et 27 mai 2010, à l'issue desquelles Augustin de Romanet, directeur général de la CDC, a demandé « une modification de la loi (…) pour que les universités deviennent propriétaires de leurs immeubles avec tous les droits et devoirs afférents, et qu'elles puissent délivrer des autorisations d'occupation temporaire nécessaires dans la construction des partenariats publics privés » (AEF Habitat et Urbanisme n°267847).
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« Aujourd'hui, 19 sites sur 21 ont signé une 'convention d'ingénierie' dans le cadre de l'opération campus, 2 [sites] une 'convention partenariale de site', et aucune 'convention de réalisation' n'a encore été mise en place », indique Alain Neveu, chef du service des grands projets immobiliers au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, à l'occasion du séminaire de l'Amue consacré au « montage et pilotage du partenariat public-privé » le 21 mai 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°268225). Par ailleurs, il annonce que « le cadre des dotations campus se précise » : « la dotation campus de 5 milliards d'euros sera remise à l'ANR à court terme. Le Trésor rémunérera les fonds qui y sont déposés, et les dotations en capital seront transférées à chaque porteur de projet pour la signature du premier PPP (partenariat public-privé). »
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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