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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°257164

Sécurité publique : au Journal Officiel du mardi 26 octobre 2010

CARTE D'IDENTITÉ. Publication d'un arrêté du 12 octobre 2010 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance de la carte nationale d'identité ou pour la délivrance ou le renouvellement du passeport.http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022955911JUSTICE. Par arrêté du 15 octobre 2010, Emmanuel Rébeillé-Borgella secrétaire général du ministère de la justice et des libertés, est nommé membres titulaires du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public...

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Dépêche n° 257164
1 min de lecture
Par Julie Robelet   Publiée le 26/10/2010 à 10h06
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