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Le Sénat a achevé, lundi 25 octobre 2010 l'examen en première lecture de la proposition de loi du sénateur Paul Blanc (UMP, Pyrénées orientales) « tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap ». L'examen du texte avait débuté au Sénat le 24 juin 2010 (AEF n°265369) mais s'était interrompu à l'article 5. Le Sénat a supprimé à la demande du gouvernement deux dispositions portant d'une part sur l'élargissement des aides prises en charge par la PCH (élargissement jugé non « soutenable » pour les départements par la secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité, Nadine Morano) et d'autre part sur la mise en oeuvre d'une péréquation des concours de la CNSA entre départements au titre de cette même prestation.
Le Sénat n'a examiné, jeudi 24 juin 2010, que quelques articles de la proposition de loi de Paul Blanc (UMP, Pyrénées orientales) visant à améliorer le fonctionnement et le financement des maisons départementales des personnes handicapées créées par la loi du 11 février 2005 sur le handicap (AEF n°278731). La poursuite de l'examen du texte ne devrait pas intervenir avant le 26 octobre prochain. Sur les quelques amendements déjà discutés par les élus, les sénateurs ont adopté celui d'Eric Doligé (UMP, Loiret) consistant à supprimer l'article 3 du texte adopté par la commission des Affaires sociales. Cet article prévoyait d'exonérer toutes les MDPH du paiement de la taxe sur les salaires.
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Le sénateur Paul Blanc (UMP, Pyrénées orientales) et plusieurs de ses collègues viennent de déposer une proposition de loi afin d'améliorer le fonctionnement des MDPH. Le texte, qui comprend une quinzaine d'articles, reprend les principales conclusions du rapport d'information que le sénateur avait rédigé avec Annie Jarraud-Vergnolle (PS, Pyrénées Atlantiques), au nom de la commission des Affaires sociales (AEF n°292425). Il comporte également plusieurs autres dispositions relatives à la politique du handicap comme l'amélioration de la prise en charge des aides humaines par la PCH et l'ouverture, à ceux qui ne la perçoivent pas, du bénéfice des aides des fonds départementaux de compensation. En ce qui concerne les MDPH, les sénateurs préconisent de « conforter le statut des maisons départementales en conservant la forme du groupement d'intérêt public » laquelle permet de maintenir une participation des associations représentatives des personnes handicapées et celle de l'État.
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Dans une déclaration lue à l’issue d’une réunion au siège parisien de Solidaires dans la foulée de la 10e journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 28 mars 2023, l’intersyndicale annonce la poursuite des grèves et des manifestations au niveau interprofessionnel avec un nouveau rendez-vous national programmé jeudi 6 avril. Cette décision intervient après la fin de non-recevoir adressée par l’exécutif à la demande de médiation réclamée par les syndicats pour tenter de trouver une issue au conflit dans le dialogue. Avec comme préalable la mise en suspens de la réforme prévoyant le recul de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite qui fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel. L’intersyndicale continue donc d’afficher son unité alors que, de l’aveu même de Philippe Martinez, une incertitude existe désormais sur la position qu’adoptera la CGT à l’issue de son congrès réuni actuellement à Clermont-Ferrand et devant se solder par le départ du leader de la centrale de Montreuil et la désignation d’une nouvelle direction confédérale.
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