Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

PLF 2011 : un seul amendement voté par les députés en faveur de la recherche agricole

La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, mardi 26 octobre 2010, un amendement du député UMP (Aveyron), Yves Censi, transférant, dans le cadre du PLF 2011, 3,7 M€ (millions d'euros) en AE et en CP du programme 187 « recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » (action « recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes de production et de transformation associés ») vers le programme 142 « enseignement supérieur et recherche agricoles » (action « recherche, développement et transfert de technologie »). C'est le seul amendement adopté par les députés sur le volet « recherche » du PLF 2011 pour la Mires qui a été examiné par la commission élargie - autrement dit ouverte à tous les députés (AEF n°259235) - toute la matinée du 26 octobre. Dans la foulée, les commissions (finances, affaires économiques, affaires culturelles et éducation, développement durable et aménagement du territoire) se sont réunies pour adopter les crédits 2011 de la Mires et les éventuels amendements.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 93 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Enseignement / Recherche
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
PLF 2011 : les députés votent la réduction à 50 % du montant des dépenses de fonctionnement pour le calcul du CIR

« La réduction à 50 % [au lieu de 75 %] du montant des dépenses de fonctionnement retenues dans l'assiette des dépenses éligibles au crédit impôt recherche » et la mise en place de mesures anti-abus pour empêcher tout effet d'aubaine qui « consisterait à détourner l'esprit de la loi par un jeu d'ouvertures et fermetures d'entreprises à la seule fin de récupérer un taux majoré de CIR ». Tels sont les principaux amendements adoptés par les députés, dans la nuit de mardi à mercredi 21 octobre 2011 dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2011. L'UMP et le Parti socialiste ont décidé de retirer leur amendement consistant à vouloir « consolider le montant total des dépenses de recherche au niveau de l'entreprise et non plus des filiales pour éviter les risques d'optimisation fiscale ». Au total, neuf amendements [dont deux rédactionnels et quatre sous-amendements] sur dix-neuf proposés ont été adoptés.

Lire la suiteLire la suite
Crédit impôt recherche : « Nous allons déposer deux amendements au projet de loi de finances 2011 » (Alain Claeys, député PS)

« Le crédit impôt recherche coûte cher à l'État, mais c'est un dispositif très efficace », déclare Alain Claeys (député socialiste de la Vienne) lors de l'ouverture du colloque organisé par l'ANR sur le thème « quelles recherches pour de nouveaux modèles de croissance ? », mercredi 6 octobre 2010. « Admettez que c'est un outil plus utile que la TVA dans la restauration ! », lance-t-il. Le député annonce par ailleurs que son parti politique va déposer deux amendements au projet de loi de finances 2011 visant à modifier la structure du crédit impôt recherche : l'un dans le but de lutter contre les cas supposés d'optimisation fiscale de certaines entreprises, qui calculeraient le CIR au niveau de leurs filiales et non pas au sein de la maison mère du groupe ; l'autre consistant à abaisser le forfait de droit commun des dépenses de personnel de 75 % à 50 %. Ce dernier amendement « permettrait de réaliser une économie non négligeable de 500 millions d'euros » pointe Alain Claeys.

Lire la suiteLire la suite
PLF 2011 à l'Assemblée nationale : la liste des rapporteurs des crédits pour l'enseignement supérieur et recherche

La discussion générale du projet de loi de finances pour 2011 commencera à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2010 et la discussion des missions de la seconde partie du projet de loi de finances pendant les deux premières semaines de novembre, à partir du mardi 2 novembre. Le vote solennel sur l'ensemble du projet est programmé le 17 novembre. La discussion sur les crédits 2011 de la Mires se déroulera en commission élargie. « Ces réunions, ouvertes à tous les députés ainsi qu'à la presse, feront l'objet de mesures de publicité comparables à celles de la séance publique », précise l'Assemblée nationale. Le budget de la Mires ne fera l'objet, en séance publique, « que d'un débat restreint auquel prendront part [la] ministre, pour une brève intervention, et un orateur par groupe, pour une 'explication de vote' de 5 minutes, avant le vote des crédits, des articles rattachés et, éventuellement, des amendements les concernant. »

Lire la suiteLire la suite