En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, mardi 26 octobre 2010, un amendement du député UMP (Aveyron), Yves Censi, transférant, dans le cadre du PLF 2011, 3,7 M€ (millions d'euros) en AE et en CP du programme 187 « recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » (action « recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes de production et de transformation associés ») vers le programme 142 « enseignement supérieur et recherche agricoles » (action « recherche, développement et transfert de technologie »). C'est le seul amendement adopté par les députés sur le volet « recherche » du PLF 2011 pour la Mires qui a été examiné par la commission élargie - autrement dit ouverte à tous les députés (AEF n°259235) - toute la matinée du 26 octobre. Dans la foulée, les commissions (finances, affaires économiques, affaires culturelles et éducation, développement durable et aménagement du territoire) se sont réunies pour adopter les crédits 2011 de la Mires et les éventuels amendements.
« La réduction à 50 % [au lieu de 75 %] du montant des dépenses de fonctionnement retenues dans l'assiette des dépenses éligibles au crédit impôt recherche » et la mise en place de mesures anti-abus pour empêcher tout effet d'aubaine qui « consisterait à détourner l'esprit de la loi par un jeu d'ouvertures et fermetures d'entreprises à la seule fin de récupérer un taux majoré de CIR ». Tels sont les principaux amendements adoptés par les députés, dans la nuit de mardi à mercredi 21 octobre 2011 dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2011. L'UMP et le Parti socialiste ont décidé de retirer leur amendement consistant à vouloir « consolider le montant total des dépenses de recherche au niveau de l'entreprise et non plus des filiales pour éviter les risques d'optimisation fiscale ». Au total, neuf amendements [dont deux rédactionnels et quatre sous-amendements] sur dix-neuf proposés ont été adoptés.
Lire la suite
« Le crédit impôt recherche coûte cher à l'État, mais c'est un dispositif très efficace », déclare Alain Claeys (député socialiste de la Vienne) lors de l'ouverture du colloque organisé par l'ANR sur le thème « quelles recherches pour de nouveaux modèles de croissance ? », mercredi 6 octobre 2010. « Admettez que c'est un outil plus utile que la TVA dans la restauration ! », lance-t-il. Le député annonce par ailleurs que son parti politique va déposer deux amendements au projet de loi de finances 2011 visant à modifier la structure du crédit impôt recherche : l'un dans le but de lutter contre les cas supposés d'optimisation fiscale de certaines entreprises, qui calculeraient le CIR au niveau de leurs filiales et non pas au sein de la maison mère du groupe ; l'autre consistant à abaisser le forfait de droit commun des dépenses de personnel de 75 % à 50 %. Ce dernier amendement « permettrait de réaliser une économie non négligeable de 500 millions d'euros » pointe Alain Claeys.
Lire la suite
La discussion générale du projet de loi de finances pour 2011 commencera à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2010 et la discussion des missions de la seconde partie du projet de loi de finances pendant les deux premières semaines de novembre, à partir du mardi 2 novembre. Le vote solennel sur l'ensemble du projet est programmé le 17 novembre. La discussion sur les crédits 2011 de la Mires se déroulera en commission élargie. « Ces réunions, ouvertes à tous les députés ainsi qu'à la presse, feront l'objet de mesures de publicité comparables à celles de la séance publique », précise l'Assemblée nationale. Le budget de la Mires ne fera l'objet, en séance publique, « que d'un débat restreint auquel prendront part [la] ministre, pour une brève intervention, et un orateur par groupe, pour une 'explication de vote' de 5 minutes, avant le vote des crédits, des articles rattachés et, éventuellement, des amendements les concernant. »
Lire la suite
« Le montant de la créance du crédit impôt recherche est estimé à 4,95 milliards d'euros pour l'année 2011, soit une augmentation de 145 millions d'euros par rapport à 2010 », annonce Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, jeudi 30 septembre 2010, lors de la présentation du projet de budget 2011. Le ministère indique que le rapport de l'IGF sur le CIR « le conforte » sur les points suivants : « stabilité du dispositif jusqu'en 2013 pour que l'impact de la réforme sur la R&D des entreprises puisse être évalué dans de bonnes conditions ; renforcement des moyens de contrôle et clarification du périmètre des dépenses éligibles (AEF n°260415). » Pour rappel, le montant de la créance du CIR était de « 1,6 milliard d'euros en 2007, de 4,15 milliards en 2008, de 4,44 milliards en 2009 et de 4,81 milliards d'euros en 2010 », signale le ministère. « La croissance est aujourd'hui moins forte, le dispositif arrivant à maturité », commente la ministre.
Lire la suite
Jean-François Carenco est nommé ministre délégué à l’Outre-mer auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin, dans le nouveau gouvernement d’Élisabeth Borne annoncé lundi 4 juillet 2022 dans la matinée. Président de la Commission de régulation de l’énergie depuis le 16 février 2017, cet énarque (promotion 1979) connaît bien l’outre mer où il a été secrétaire général à la Nouvelle-Calédonie puis préfet à plusieurs reprises (Saint-Pierre-et-Miquelon en 1996, Guadeloupe de 1999 à 2002). Il a également occupé les fonctions de directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo au ministère du Travail et de la Cohésion sociale (2005-2006) puis au ministère du Développement durable (2008-2010). Le prochain président de la CRE sera nommé par décret du président de la République, après une audition en commission à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
5 min de lecture