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« Il revient à chaque université de piloter sa masse salariale et d'y intégrer son GVT (glissement vieillesse technicité). La couverture systématique du GVT par l'État est antinomique avec la notion d'autonomie. » C'est ce qu'affirme Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mardi 26 octobre 2010, devant les députés réunis en commission élargie pour examiner les crédits 2011 de la Mires. Elle rappelle qu'auparavant « le GVT était globalisé au niveau de l'État, mais désormais avec l'autonomie, il est déterminé par université » et ne peut donc plus être consolidé au niveau du ministère. La CPU estime qu'il manque 13 millions d'euros dans le budget 2011 pour la compensation du GVT et demande « une renégociation annuelle du GVT » (AEF n°258617). Le GVT est une notion de variation de la masse salariale à effectif constant. Un GVT positif correspond à une augmentation de la masse salariale liée à l'avancement des personnels dans leur carrière ou leur promotion. A l'inverse un GVT négatif correspond à une baisse de la masse salariale liée aux départs en retraite de personnels dont le salaire est généralement plus élevé que celui des remplaçants.
1,39 milliard d'euros en AE et 1,18 milliard d'euros en CP : c'est ce que prévoit de dépenser l'État en 2011 pour l'immobilier, dans le cadre du programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » de la Mires, comme le montre le PAP (projet annuel de performance), annexé au PLF 2011. Ces chiffres étaient de 1,61 milliard d'euros en AE et de 1,24 milliard d'euros en CP dans le précédent projet de loi de finances pour 2010 (AEF n°286823). Voici la ventilation de ces dépenses immobilières pour 2011 :
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Le montant des dépenses de personnel du programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » s'élève, « avant toute mesure de transfert, à 3,47 milliards d'euros dont 2,4 milliards hors CAS (compte d'affectation spéciale) pensions en 2011 », selon le PAP (projet annuel de performance) de la Mires annexé au PLF 2011. Dans cette enveloppe, 2,05 milliards d'euros sont consacrés aux rémunérations d'activité, 1,39 milliard d'euros aux cotisations et contributions sociales et 36,9 millions d'euros aux prestations sociales et allocations diverses. A structure constante, les crédits augmentent donc de 122,06 M€ « soit une évolution de 3,64 % par rapport à la LFI (loi de finances initiale) 2010 ».
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Pour les établissements passant aux RCE au 1er janvier 2011, les crédits transférés au titre de la masse salariale s'élèvent à 1,74 milliard d'euros, dont 541,8 M€ au titre du CAS (compte d'affectation spéciale) pensions, et de 36,45 M€ pour le transfert des contrats doctoraux, indique le PAP (projet annuel de performance) pour la Mires annexé au PLF 2011. Le MESR précise que les transferts de masse salariale « sont ensuite actualisés chaque année pour prendre en compte les mesures générales s'appliquant à la masse salariale ». A ce propos, en 2011, les mesures de transfert « intègrent un rééquilibrage des moyens correspondant à la masse salariale allouée aux universités passées aux RCE en 2010 au vu des données de l'exécution 2010 », précise le MESR. 31 établissements accéderont aux RCE en 2011, mais « la liste est susceptible d'être complétée à l'automne », ajoute le MESR.
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« Ce budget n'est pas vraiment une surprise. Dans le contexte budgétaire que nous connaissons, avoir un budget de l'enseignement supérieur et de la recherche qui ne baisse pas et des emplois sauvegardés nous permet de pousser un soupir de soulagement. » C'est ce que déclare Simone Bonnafous, vice-présidente de la CPU interrogée par AEF, jeudi 7 octobre 2010, sur le PLF 2011 (AEF n°259258).
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Le projet de budget 2011 prévoit de consacrer 2,08 milliards d'euros pour le programme 231 « Vie étudiante » (contre 2,014 milliards d'euros au PLF 2010), d'après le PAP de la Mires mis en ligne mardi 5 octobre 2010. 1,6 milliard d'euros seront alloués aux « aides directes » (bourses), 270,7 millions d'euros aux « aides indirectes » (logement et restauration universitaire), 62,9 millions d'euros pour l'action « santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives », et enfin 88,9 millions d'euros pour le pilotage et l'animation du programme (rémunération des personnels et fonctionnement du Cnous). Le Cnous et les Crous sont les principaux opérateurs auxquels se rattachent les quatre actions du programme 231.
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