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Le CPNFP (Comité paritaire national pour la formation professionnelle) a validé, lors de sa réunion du mardi 26 octobre 2010, sa proposition initiale de fixer à 10 % le taux de contribution reversé par les Opca et Opacif au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) pour 2011 (1). Les membres du Comité paritaire ont entériné leur décision après avoir pris connaissance des réponses adressées par les organisations d'employeurs du hors champ (2) qui étaient consultées suite à la décision initiale du CPNFP (AEF n°258847). Le CPNFP va maintenant envoyer un courrier à l'ensemble des organisations d'employeurs du champ et du hors champ pour les informer de sa décision. Une copie de ce courrier sera adressée au secrétaire d'État en charge de l'Emploi, Laurent Wauquiez, pour l'informer officiellement de la position du CPNFP.
Le CPNFP (Comité paritaire national pour la formation professionnelle) « propose de fixer à 10 % le taux de contribution reversé par les Opca et Opacif au FPSPP pour 2011. Cette décision a été adoptée par la majorité des organisations syndicales et patronales, seules trois organisations se sont abstenues lors du vote : la CGT, la CFDT et l'UPA. » C'est ce qu'indique à l'AEF Olivier Gourlè (CFTC), président du CPFNP, mardi 5 octobre 2010, à l'issue d'une séance plénière du comité paritaire. Ce pourcentage de contribution détermine les montants que les Opca et Opacif devront reverser l'année prochaine au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)au titre du plan de formation, de la professionnalisation et du CIF (congé individuel de formation). Les partenaires sociaux réunis au sein du CPNFP doivent, chaque année, faire une proposition de taux de contribution au FPSPP au ministre en charge de la Formation professionnelle. À charge pour ce dernier de la suivre ou non et de publier un arrêté fixant le taux de contribution au Fonds paritaire pour l'année suivante. En 2009, pour la première année d'application de cette disposition, le secrétaire d'État chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez, a suivi les préconisations du CPNFP en fixant le taux de contribution à 13 % (AEF n°279997).
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« Nous plaidons pour un pourcentage de contribution (1) au FPSPP situé dans la partie la plus basse possible de la fourchette [comprise entre 5 et 13%] », indique à l'AEF Gérard Goupil, secrétaire général de l'Unapl, jeudi 30 septembre 2010. Il s'exprimait à l'issue une rencontre entre les partenaires sociaux du CPNFP et les représentants du « hors champ » (2), organisée mardi 28 septembre 2010 (AEF n°259705).
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Les partenaires sociaux proposent que le pourcentage de la contribution « plan de formation » et « professionnalisation » que devront reverser les organisations syndicales d'employeurs signataires d'un accord constitutif d'un Opca ne relevant pas du champ des accords nationaux interprofessionnels (« hors champ ») au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) soit fixé à 13 % pour l'année 2010. C'est ce qu'indique un courrier du CPNFP (Comité paritaire national pour la formation professionnelle) adressé aux employeurs du hors champ, mardi 8 décembre 2009. Ce courrier fait suite à la publication, mardi 8 décembre, au Journal officiel, d'un décret pris en application de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle (AEF n°280187) concernant la consultation des employeurs du hors champ.
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Par décret du président de la République publié au Journal officiel le 17 mai 2023, Freddy Serveaux est nommé directeur général du CHU Dijon Bourgogne. Il prend ses fonctions lundi 5 juin 2023. Il succède à Nadiège Baille qui, en décembre 2022, a rejoint l’Igas où elle est inspectrice générale des affaires sociales.
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