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Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, vient de signer le premier contrat local du programme de lutte contre la précarité énergétique, avec le président du conseil général du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel (UMP), et le président de l'Anah (Agence nationale de l'habitat), Dominique Braye, mardi 26 octobre 2010, à Haguenau. Dénommé « Habiter mieux », ce programme national de rénovation thermique géré par l'Anah vise l'objectif national de réhabilitation de 300 000 logements appartenant à des propriétaires occupants modestes sur la période 2010-2017 (AEF Habitat et Urbanisme n°263624). Comme l'indique Benoist Apparu, « il s'agit pour une grande part d'un copié-collé de ce que vous avez fait dans le Bas-Rhin, à charge pour nous de le transposer sur l'ensemble du territoire, […] en particulier pour répondre aux foyers ayant des revenus de moins de 1 000 euros mensuels ». « J'espère pouvoir signer de 10 à 15 autres contrats d'ici à la fin de l'année, et le restant dans le courant de l'année 2011 », précise-t-il à AEF Habitat et Urbanisme.
La convention Anah (Agence nationale de l'habitat) Action : « rénovation thermique des logements privés », publiée au Journal officiel mardi 20 juillet 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°263668), met en oeuvre l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 relative au programme d'investissements d'avenir, dit « grand emprunt » (AEF Habitat et Urbanisme n°274785). Elle fixe notamment le rythme prévisionnel et le volume d'engagement des 500 millions d'euros (en autorisations d'engagement et en crédits de paiement) ouverts au sein de la mission « Ville et logement » et versés intégralement à l'Anah au cours de l'année 2010. Ces fonds doivent permettre l'aide à la réhabilitation de 300 000 logements de « propriétaires occupants modestes en situation de forte précarité énergétique » sur la période 2010-2017.
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« Benoist Apparu a fixé une feuille de route qui assigne plusieurs priorités à l'Anah [Agence nationale de l'habitat] dont la mise en place sans délais de la convention entre l'État et l'Agence sur la rénovation thermique, le lancement d'un processus de réforme des dispositifs d'aides et le rééquilibrage de notre action vers les propriétaires occupants notamment les plus modestes. » C'est ce qu'indique Dominique Braye, sénateur (UMP, Yvelines) et nouveau président de l'Anah (AEF Habitat et Urbanisme n°269709), mercredi 5 mai 2010, à la sortie du premier conseil d'administration de l'Agence depuis le mois de novembre 2009. « Il est clair que les dispositifs d'aides sont aujourd'hui trop complexes, il faut être plus lisible, accessible et efficace, ajoute Isabelle Rougier, directrice de l'Anah. Un groupe de travail planchera sur le dossier jusqu'à l'été, le conseil d'administration délibérera en septembre en vue d'une application dès l'an prochain. »
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Le comité interministériel sur les investissements d'avenir, réuni lundi 3 mai 2010 sous la présidence du Premier ministre, François Fillon, a validé les dix premières conventions entre l'État et les opérateurs chargés de « mettre en oeuvre la sélection des projets et d'en assurer le suivi », dont la convention avec l'Anah (Agence nationale de l'habitat) pour la création d'un fonds d'aide à la rénovation thermique des logements. Une enveloppe de 500 millions d'euros (1) est allouée au dispositif qui doit bénéficier, sous forme de subvention, à 300 000 propriétaires occupants modestes. Les aides seront disponibles dans ce cadre en septembre 2010 « à l'issue de la négociation avec les collectivités locales », annonce le chef du gouvernement.
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Mettre en place un plan national de lutte contre la précarité énergétique qui, sur dix ans, viserait en priorité les 425 000 ménages les plus exposés, pour un coût total estimé à 3,97 milliards dont 1,7 milliard pour l'État. C'est ce que préconise un rapport remis officiellement le 6 janvier 2010 à Valérie Létard, secrétaire d'État au Développement durable et Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme. Il est issu des travaux d'un groupe de travail sur la précarité énergétique présidé par Philippe Pelletier, président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, et a été rédigé par Alain de Quero, directeur de l'action territoriale de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) et Bertrand Lapostolet, chargé de mission à la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés. La liste des neuf propositions a été établie à partir des 80 contributions rédigées par les participants au groupe de travail, à savoir des fournisseurs d'énergie, des financeurs, des élus ainsi que des acteurs de la solidarité, du logement et de la maîtrise de l'énergie.
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Le grand emprunt va financer le « développement de la ville durable » à hauteur d'un milliard d'euros et contribuer à la rénovation thermique des logements privés grâce à une enveloppe de 500 millions d'euros ; deux enveloppes comprises dans le programme « développement durable », annonce Nicolas Sarkozy à l'Élysée lundi 14 décembre 2009. Le chef de l'État ne retient donc pas le programme de 4,5 milliards d'euros, baptisé « Faire émerger la ville de demain », que proposait la commission chargée d'établir les priorités du grand emprunt (AEF Habitat et Urbanisme n°289429). Ce programme prévoyait de consacrer 2,5 milliards d'euros au « développement de la ville durable » et 2 milliards d'euros pour « accélérer la rénovation thermique des logements sociaux ». « D'abord, on veut s'occuper d'un certain nombre de sujets, il y a d'autres exercices qui seront traités à part », explique à AEF Habitat et Urbanisme Claude Guéant, secrétaire général de l'Élysée.
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