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PLF 2011 : les députés votent une enveloppe de 2 millions d'euros supplémentaires pour l'enseignement supérieur privé

La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, mardi 26 octobre 2010, un sous-amendement au PLF 2011 abondant de 2 millions d'euros l'action « établissements d'enseignement privé » du programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire ». Pour cela, il est prélevé 2 millions d'euros sur le programme 190 « recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables ». L'auteur de ce sous-amendement, le député UMP de l'Aveyron, Yves Censi, avait initialement prévu de soumettre un amendement augmentant le budget de l'enseignement supérieur privé de 10 millions d'euros en ponctionnant 7,5 millions d'euros sur le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (actions 7 et 14) et 2,5 millions d'euros sur le programme 192 « recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » (action 2). Ce vote a eu lieu dans la foulée de l'examen des crédits 2011 de la Mires par la commission élargie (AEF n°257072).

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