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Deux textes - un décret et un arrêté - publiés au Journal officiel du mercredi 27 octobre 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°257033) décrivent les grands principes et les exigences pour les principaux bâtiments neufs concernés par l'application de la RT 2012. Ils s'appliquent donc à tous les permis de construire déposés à partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs à usage de bureaux ou d'enseignement, les établissements d'accueil de la petite enfance et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine), ainsi qu'à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 pour les autres bâtiments neufs à usage d'habitation. Issue de Grenelle de l'environnement, la RT 2012 a été présentée par Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable, le 6 juillet 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°264604) et par Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement, lors du Conseil des ministres de mercredi 27 octobre 2010. La RT 2012 a pour objectif une division par trois de la consommation moyenne d'énergie primaire des constructions neuves à cette même date.
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« Sur les 201 décrets d'application de la loi Grenelle II, 50 sont prioritaires », déclare, mardi 5 octobre 2010, Jean-François Carenco. Parmi eux, une dizaine concerne le titre relatif aux « Bâtiments et urbanisme », précise le directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer. Il était auditionné par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, désireuse de « connaître, sur un sujet technique, la méthode de travail retenue pour l'élaboration et la prise des décrets d'application de la loi ».
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Construire 100 000 logements BBC (Bâtiment basse consommation) d'ici à la fin 2010, économiser 150 milliards de kWh et rejeter de 13 à 35 millions de tonnes de CO2 en moins sur la période 2013-2020. Tels sont les objectifs de la RT (Réglementation thermique) « Grenelle Environnement 2012 » présentée, mardi 6 juillet 2010, par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'Environnement, du Développement durable et de la Mer, et Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement et l'Urbanisme, en présence des professionnels du secteur du bâtiment. La RT 2012 doit permettre de « généraliser les bâtiments basse consommation à l'horizon 2012 » et les « bâtiments à énergie positive d'ici à 2020 » en accord avec les objectifs de la loi « Grenelle I » (1). Elle fixe ainsi une limite de consommation d'énergie primaire pour chaque logement neuf de 50 kWh par mètre carré et par an en moyenne mais aussi les méthodes de calcul. Le décret et les arrêtés correspondant doivent être notifiés ce mois-ci à la Commission européenne avant la publication des textes réglementaires et la mise à disposition du logiciel d'application en novembre 2010.
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La revalorisation anticipée des retraites, votée le 3 août par le Parlement dans le cadre de la loi pouvoir d’achat, concerne la retraite de droit propre, la retraite de réversion, l’Aspa et l’ASI. Elle s’applique à compter des pensions du mois de juillet 2022, versées au mois d’août. Mais "le calendrier de l’examen parlementaire de cette loi n’a pas permis à l’Assurance retraite de déployer cette revalorisation" dans les délais prévus, annonce la Cnav le 8 août 2022. Elle "s’appliquera donc à partir du paiement de la retraite du mois d’août, versée le 9 septembre", avec effet rétroactif : le montant correspondant à la revalorisation de la retraite du mois de juillet sera versé avec ce paiement. La revalorisation, fixée à 4 %, est destinée à compenser l’inflation, et s’ajoutera à la hausse de 1,1 % survenue en janvier 2022.
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