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Réglementation thermique 2012 : les premiers textes réglementaires sont parus

Deux textes - un décret et un arrêté - publiés au Journal officiel du mercredi 27 octobre 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°257033) décrivent les grands principes et les exigences pour les principaux bâtiments neufs concernés par l'application de la RT 2012. Ils s'appliquent donc à tous les permis de construire déposés à partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs à usage de bureaux ou d'enseignement, les établissements d'accueil de la petite enfance et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine), ainsi qu'à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 pour les autres bâtiments neufs à usage d'habitation. Issue de Grenelle de l'environnement, la RT 2012 a été présentée par Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable, le 6 juillet 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°264604) et par Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement, lors du Conseil des ministres de mercredi 27 octobre 2010. La RT 2012 a pour objectif une division par trois de la consommation moyenne d'énergie primaire des constructions neuves à cette même date.

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Au Journal officiel du mercredi 27 octobre 2010 pour l'urbanisme, l'aménagement, le logement social et l'habitat

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« Sur les 201 décrets d'application de la loi Grenelle II, 50 sont prioritaires », déclare, mardi 5 octobre 2010, Jean-François Carenco. Parmi eux, une dizaine concerne le titre relatif aux « Bâtiments et urbanisme », précise le directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer. Il était auditionné par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, désireuse de « connaître, sur un sujet technique, la méthode de travail retenue pour l'élaboration et la prise des décrets d'application de la loi ».

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