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PLF 2011 : l'USH reste opposée au prélèvement sur les bailleurs sociaux « quel que soit le mode de calcul »

« Nous restons opposés au prélèvement sur les bailleurs sociaux, quel que soit le mode de calcul retenu », déclare Pierre Quercy, délégué général de l'USH (Union sociale pour l'habitat), interrogé par AEF Habitat et Urbanisme, mercredi 27 octobre 2010 après que la commission des Finances de l'Assemblée a modifié le dispositif initialement proposé dans le PLF (Projet de loi de finances) pour 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°256982). A l'initiative de François Scellier (UMP, Oise), rapporteur pour le « Logement », et Olivier Carré (UMP, Loiret), les députés ont supprimé l'assujettissement des organismes HLM à la CRL (contribution sur les revenus locatifs) expliquant préférer « élargir l'assiette » de la taxe sur les « dodus dormants », à savoir les organismes disposant de fonds propres importants et qui produisent peu de logements. « Quand on regarde bien, ce n'est pas une taxe sur les dodus dormants puisqu'elle va toucher 75 % des organismes », objecte Pierre Quercy.

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