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« Les transfèrements pénitentiaires seront progressivement pris en charge sur trois ans par le ministère de la Justice. Cela représente 1 200 emplois : 800 gendarmes et 400 policiers », affirme Brice Hortefeux lors de son audition à l'Assemblée nationale (1) sur le projet de loi de finances 2011 pour la mission « sécurité », mercredi 27 octobre 2010 (AEF Sécurité globale n°258709). Il précise que « grâce à l'achèvement de l'équipement des palais de justice en visioconférence, seuls 800 postes seront transférés au ministère de la Justice, dont 200 dès 2011. Le gain net pour le ministère de l'Intérieur sera donc de 400 emplois ». Au bout de trois ans, ces forces de l'ordre « pourront être totalement mobilisées par des missions opérationnelles. C'est une avancée majeure », souligne le ministre de l'Intérieur, qui indique que « les premiers effets se feront sentir dès le premier trimestre 2011 ». « Cela mettra fin à des désorganisations pénalisantes pour les services », affirme-t-il.
La suppression des charges indues judiciaires pesant sur les forces de sécurité « suppose un transfert d'emplois et de masse salariale du ministère de l'Intérieur vers l'administration pénitentiaire », affirme Michèle Alliot-Marie lors de son audition par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale, mardi 19 octobre 2010 (AEF Sécurité globale n°258709). Entendue sur les crédits de la mission « justice » dans le projet de loi de finance 2011, la ministre précise que « désormais, hors les assises et les procès sensibles, la police des audiences sera assurée par la Chancellerie en même temps que la gestion des cellules. C'est une avancée importante. De la même façon, la Chancellerie assumera la responsabilité des transfèrements de personnes sous main de justice ». La mise en oeuvre de cette nouvelle organisation sera expérimentée « dans deux régions dès 2011, la totalité sera achevée dans les trois ans », précise-t-elle. Pour l'année 2011, elle affirme que 200 ETP (équivalent temps plein) sont transférés du ministère de l'Intérieur au ministère de la Justice. « Au total, nous avons un arbitrage qui porte sur 800 emplois et nous avons demandé à ce qu'il y ait 100 emplois supplémentaires qui puissent être rajoutés ».
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La suppression des « charges indues », qui sont aujourd'hui exercées par des policiers et des gendarmes, « représente un gain net de plus de 1 000 emplois », selon une note du cabinet de Brice Hortefeux dont AEF Sécurité globale s'est procuré une copie. Daté du 5 octobre 2010, ce document précise le contenu du « plan de suppression des charges indues judiciaires pesant sur les forces de sécurité » arrêté par la Chancellerie et la place Beauvau après un dernier arbitrage interministériel. Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, avait fait état de cet accord lundi, lors d'une présentation du projet de budget 2011 aux syndicats de policiers (AEF Sécurité globale n°258978). « C'est une décision majeure dans un dossier qui ne trouvait pas de solution depuis plusieurs décennies », souligne la note.
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Le ministère de l'Intérieur et celui de la Justice ont trouvé un accord pour que des tâches aujourd'hui assumées par la police soient transférées à l'administration pénitentiaire à partir de 2011 et selon un plan triennal. Brice Hortefeux l'a annoncé aux syndicats de policiers qu'il recevait place Beauvau pour une présentation du projet de budget 2011. « Les transfèrements de détenus et les gardes de personnes hospitalisées seront prises en charge par le ministère de la Justice. L'idée est qu'à partir du moment où un mandat de dépôt est prononcé, ce soit l'administration pénitentiaire qui intervienne et pas la police, comme c'est le cas aujourd'hui », confirme à AEF Sécurité globale Guillaume Didier, porte-parole de Michèle Alliot-Marie. « Cela se fera progressivement sur trois ans et la mesure sera expérimentée sur deux régions non encore désignées », précise-t-il. Cette nouvelle organisation « s'accompagnera du transfert de postes budgétaires mais aucun chiffre n'a encore été fixé », complète Guillaume Didier.
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