Parité hommes-femmes dans les conseils d'administration : le Sénat...

La présidente du Medef, Laurence Parisot, indique « se réjouir de la progression au Sénat du dossier sur les quotas de femmes dans les conseils d'administration des entreprises », un enjeu qu'elle qualifie « d'historique ». « Il me semble important que ce sujet soit traité par une loi […]. Je félicite les députés et les sénateurs. Je ne serais pas choquée qu'il y ait à l'avenir, au delà des conseils d'administration, des quotas dans les comités directeurs également », déclare-t-elle à l'occasion de sa conférence de presse mensuelle, mardi 19 octobre 2010. La proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, examinée par la commission des Lois du Sénat le 13 octobre 2010, doit être examinée en première lecture au Sénat le 27 octobre. Elle a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 20 janvier dernier (AEF n°277441).

Le président de la République confie à Françoise Guégot une mission sur l'égalité professionnelle dans la fonction publique

Le président de la République confie une mission sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique à Françoise Guégot, députée UMP de Seine-Maritime, indique un communiqué du groupe UMP de l'Assemblée nationale, publié mardi 28 septembre 2010. « Dans la continuité des débats engagés par les parlementaires lors de l'examen de la réforme des retraites sur les différences de traitement entre les hommes et les femmes dans le monde du travail, cette mission a pour objectif d'analyser la situation actuelle, d'identifier les obstacles rencontrés par les femmes et de proposer des mesures opérationnelles et volontaristes permettant de les surmonter », précise le communiqué. Françoise Guégot doit rencontrer le secrétaire d'État chargé de la Fonction publique le 5 octobre prochain.

Égalité professionnelle/réforme des retraites : « Tout se jouera dans le décret d'application ». Échos d'une matinée de la Halde

La mise en œuvre effective, dans les entreprises, des mesures en faveur de l'égalité professionnelle, voulue par le projet de loi de réforme des retraites, dépendra en grande partie du décret d'application relatif à cette mesure, considère Brigitte Grésy, auteur du rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », à l'occasion d'une matinée organisée par la Halde sur les discriminations à l'encontre des femmes, tant dans l'emploi que dans les retraites, mercredi 22 septembre 2010. La sanction financière envisagée pour les entreprises ne répondant pas à leurs obligations sera en effet évaluée en fonction des « résultats constatées » et de l'éventuelle « défaillance de l'entreprise ». Autant de notions qui méritent d'être précisées par décret, selon Brigitte Grésy.

Réforme des retraites : le détail des mesures adoptées par l'Assemblée nationale en faveur de l'égalité professionnelle

Les entreprises de 50 salariés et plus qui ne seront pas couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à l'égalité professionnelle le 1er janvier 2012 seront soumises à une pénalité d'un montant maximum de 1 % de la masse salariale. Cette disposition constitue la principale mesure relative à l'égalité professionnelle du projet de loi de réforme des retraites, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, mercredi 15 septembre 2010. Examiné selon la procédure accélérée (1), le texte est transmis à la Commission des Affaires sociales du Sénat qui auditionne Éric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, jeudi 16 septembre 2010.

Égalité professionnelle : une sanction financière pourrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2012 (amendement au projet de loi retraites)

Les entreprises d'au moins 50 salariés non couvertes par un accord ou un plan d'action unilatéral relatif à l'égalité professionnelle au 1er janvier 2012 seront soumises à une pénalité d'un montant maximum de 1 % de la masse salariale. C'est ce que prévoit un amendement au projet de loi portant réforme des retraites, adopté à l'unanimité par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, jeudi 22 juillet 2010. Cet amendement était présenté par Marie-Jo Zimmermann (UMP, Moselle), à l'initiative de la délégation aux droits des femmes, qu'elle préside.

Égalité professionnelle : la proposition de loi UMP adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale