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Alors que les sénateurs et les députés ont engagé une réforme -limitée- de leur régime particulier de retraite, le renouvellement du Cese devrait être l'occasion pour les nouveaux conseillers de calquer leur attitude sur celle des parlementaires. Car les locataires du Palais d'Iéna disposent d'avantages assez comparables à ceux des députés et sénateurs. En tout état de cause, le rapport public annuel de la Cour des comptes pour 2010 paru en janvier dernier souligne dans son avant-propos, qu' « outre des avantages significatifs, [ce régime] a la particularité, contrairement aux autres régimes de ce type, d'être financé à moins de 15 % par les bénéficiaires et donc, pour l'essentiel, sur fonds publics ». Par ailleurs, ajoute la Cour dans son rapport, « il est aujourd'hui confronté à une dégradation rapide de sa structure de financement qui fait peser sur l'État un risque budgétaire estimé tout récemment à 218 millions d'euros ». Deux bonnes raisons donc pour s'intéresser à ce régime particulièrement avantageux pour ses bénéficiaires.
4 min de lectureLe bureau de l'Assemblée nationale, réuni mercredi 27 octobre 2010, a validé les dispositions d'une réforme du service de la pension vieillesse des anciens députés engagée à l'initiative du président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP, Haute-Savoie), le jour de l'adoption solennelle du projet de loi portant réforme des retraites. La réforme du régime de retraite des députés prévoit notamment la suppression du système de la double cotisation (1), une baisse de près de 8 % du montant des pensions, un alignement du taux des pensions de réversion sur celui des caisses Agirc-Arrco (60 % et non plus les deux tiers de la pension comme actuellement), un quasi doublement de la durée de cotisation et un plafonnement du taux de remplacement à 75 % du revenu d'activité. Par ailleurs, un « dispositif facultatif de pension vieillesse complémentaire » sera instauré à compter du début de la prochaine législature. Ces propositions de réforme élaborées par le groupe de travail constitué en juin dernier (AEF n°266319) vont maintenant être « soumises à l'évaluation et à la concertation dans les groupes parlementaires » et le bureau se réunira le 3 novembre prochain pour les adopter « formellement » par un vote. La mise en oeuvre interviendra « dès le lendemain de la promulgation de la loi portant réforme des retraites ».
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« Il est acquis que les mesures résultant de la réforme des retraites en cours de discussion seront intégralement appliquées » au régime spécial des retraites des députés « qu'il s'agisse de l'âge de liquidation de la retraite, du taux de cotisation ou du nombre d'annuités requises pour l'obtention d'une pension à taux plein. D'autres réformes seront proposées allant au-delà de ces alignements ». C'est ce qu'a assuré, hier, mardi 19 octobre 2010, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer. Un groupe de travail mis en place le 16 juin 2010 à l'initiative du président de l'Assemblée nationale, composé de quatre membres de la majorité et quatre membres de l'opposition, s'est réuni à sept reprises entre juin et septembre dernier. Il vient de rendre ses conclusions qui seront communiquées aux présidents des groupes politiques et soumises au bureau de l'Assemblée nationale pour une décision attendue le mercredi 27 octobre prochain. « Les décisions du bureau seront rendues publiques dès qu'il aura définitivement statué » précise le président de l'Assemblée.
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Le bureau du Sénat a adopté hier, mercredi 13 octobre 2010, les principaux éléments de réforme du régime de retraite des sénateurs, réforme conduite par les trois questeurs René Garrec, Jean-Marc Pastor et Philippe Richert, et dont le principe avait été acté le 23 juin dernier (AEF n°265630). Cette réforme s'articule autour de trois « piliers » : harmonisation des règles, plafonnement des droits et augmentation des cotisations. Parmi les points majeurs de la réforme, figurent l'adaptation des principes directeurs de l'actuelle réforme des retraités en cours d'examen au Parlement : report de l'âge légal de 60 à 62 ans, allongement de la durée de cotisation, relèvement du taux de cotisation, abaissement du taux de la pension de réversion, suppression de la double cotisation et création d'un régime complémentaire à points.
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Le ministre du Travail, Éric Woerth avait observé à l'Assemblée nationale que « la Cnav serait toujours déficitaire alors que les régimes complémentaires seraient excédentaires grâce à la réforme. Il ne serait pas choquant, ajoutait-il, de demander à l'Agirc et à l'Arrco de financer davantage les dispositifs de solidarité » (AEF n°260143). Bernard Devy, vice-président de l'Arrco avait immédiatement mis en garde le gouvernement « contre toute velléité d'attenter à la démocratie sociale et à l'autonomie de gestion des régimes complémentaires ». Lors de son point de presse, mercredi 29 septembre 2010, Gérard Larcher a repris à son compte l'argumentaire d'Éric Woerth estimant notamment qu'en matière de santé quand on prend une mesure pour réduire les dépenses il est juste que les mutuelles qui sont excédentaires paient leur obole. Même démarche avec l'Unedic quand les mesures pour l'emploi ont pour effet de réduire les dépenses d'assurance chômage. Bref, tout en se disant « plutôt attaché au paritarisme », le président du Sénat n'en a pas moins estimé qu' « à un certain moment il faut accepter le tripartisme ». Mais bien entendu, « il faut qu'on en discute avec eux »,
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