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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°256860

Restauration : la TVA réduite a permis la création de 19 400 emplois, l'effet sur les emplois sauvegardé « plus incertain » (rapport)

« On peut estimer que l'impact spécifique de la baisse de la TVA [dans le secteur de la restauration] s'établit à 19 400 emplois » créés entre juin 2009 et juin 2010, indique un rapport d'information du sénateur Michel Houel (UMP, Seine-et-Marne), remis jeudi 28 octobre 2010 à Hervé Novelli, secrétaire d'État en charge du Commerce de l'Artisanat et des PME. Ce rapport, rédigé au nom de la commission de l'Économie du Sénat, dresse le « bilan du taux réduit de la TVA dans la restauration », évaluant notamment ses effets sur l'emploi et les salaires. L'abaissement de la TVA de 19,6 % à 5,5 % est entré en vigueur le 1er juillet 2009 dans le secteur des HCR (hôtels-cafés-restaurants), en contrepartie d'engagements chiffrés de la part des professionnels du secteur en matière de création d'emploi et d'entrées en formation en alternance, formalisés dans le « contrat d'avenir » signé avec l'État.

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