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« Nous souhaitons une renégociation de la masse salariale pour 2011 », indique Philippe Diaz, directeur général des services de l'université de Nantes, dans une interview accordée à AEF. Une volonté justifiée selon lui par « les conséquences de mesures nationales intervenues depuis la détermination du socle de dotation », au moment du passage à l'autonomie. L'université de Nantes, qui est passée le 1er janvier 2010 aux RCE (responsabilités et compétences élargies), pense récupérer, avec le transfert de la masse salariale, des marges de manoeuvre « moindres que ce qui avait été perçu dans un premier temps », analyse Philippe Diaz. « Cela faisait pourtant partie des 'avantages comparatifs' évoqués dans le cadre du passage aux RCE », rappelle le directeur général des services. Philippe Diaz fait ainsi le point sur l'acquisition de l'autonomie et sur les changements qu'elle a générés. Il aborde aussi les difficultés rencontrées : la complexité du logiciel Sifac, le manque d'outils satisfaisants pour la gestion de la masse salariale, les notifications de dotations envoyées tardivement, la frilosité des collectivités en matière de financement…
« L'État doit couvrir l'évolution du GVT (glissement vieillesse technicité) (1) des universités. Sa non couverture systématique par l'État serait antinomique avec la notion de responsabilité », affirme Lionel Collet, président de la CPU à AEF, jeudi 28 octobre 2010. Il tient ainsi à répondre à Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui a déclaré devant les députés, le 26 octobre, qu'il revenait à « chaque université de piloter sa masse salariale et d'y intégrer son GVT » et que « la couverture systématique du GVT par l'État [était] antinomique avec la notion d'autonomie » (AEF n°257072). Lionel Collet demande que des « règles claires d'actualisation de la masse salariale » des universités soient fixées car « elles ont besoin de stabilité pour gérer leur masse salariale sur la durée ». Il ajoute : « L'État doit transférer les charges avec les compétences qu'il transfère aux universités, comme il l'a fait avec les collectivités au moment de la décentralisation. Et c'est à celui qui prend les décisions de payer. » Cette question du GVT est « un sujet très technique mais aussi très politique » car il met en évidence « la capacité de l'État à accompagner les universités ».
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« Il revient à chaque université de piloter sa masse salariale et d'y intégrer son GVT (glissement vieillesse technicité). La couverture systématique du GVT par l'État est antinomique avec la notion d'autonomie. » C'est ce qu'affirme Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mardi 26 octobre 2010, devant les députés réunis en commission élargie pour examiner les crédits 2011 de la Mires. Elle rappelle qu'auparavant « le GVT était globalisé au niveau de l'État, mais désormais avec l'autonomie, il est déterminé par université » et ne peut donc plus être consolidé au niveau du ministère. La CPU estime qu'il manque 13 millions d'euros dans le budget 2011 pour la compensation du GVT et demande « une renégociation annuelle du GVT » (AEF n°258617). Le GVT est une notion de variation de la masse salariale à effectif constant. Un GVT positif correspond à une augmentation de la masse salariale liée à l'avancement des personnels dans leur carrière ou leur promotion. A l'inverse un GVT négatif correspond à une baisse de la masse salariale liée aux départs en retraite de personnels dont le salaire est généralement plus élevé que celui des remplaçants.
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Pour les établissements passant aux RCE au 1er janvier 2011, les crédits transférés au titre de la masse salariale s'élèvent à 1,74 milliard d'euros, dont 541,8 M€ au titre du CAS (compte d'affectation spéciale) pensions, et de 36,45 M€ pour le transfert des contrats doctoraux, indique le PAP (projet annuel de performance) pour la Mires annexé au PLF 2011. Le MESR précise que les transferts de masse salariale « sont ensuite actualisés chaque année pour prendre en compte les mesures générales s'appliquant à la masse salariale ». A ce propos, en 2011, les mesures de transfert « intègrent un rééquilibrage des moyens correspondant à la masse salariale allouée aux universités passées aux RCE en 2010 au vu des données de l'exécution 2010 », précise le MESR. 31 établissements accéderont aux RCE en 2011, mais « la liste est susceptible d'être complétée à l'automne », ajoute le MESR.
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« Ce budget n'est pas vraiment une surprise. Dans le contexte budgétaire que nous connaissons, avoir un budget de l'enseignement supérieur et de la recherche qui ne baisse pas et des emplois sauvegardés nous permet de pousser un soupir de soulagement. » C'est ce que déclare Simone Bonnafous, vice-présidente de la CPU interrogée par AEF, jeudi 7 octobre 2010, sur le PLF 2011 (AEF n°259258).
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« Le passage aux RCE à l'université Nancy-I Henri-Poincaré a induit des évolutions majeures en 2009, à savoir le pilotage raisonné des ressources humaines et de la masse salariale, ainsi que la mise en oeuvre de la délégation globale de gestion des laboratoires, qui préfigure une nouvelle organisation des laboratoires de recherche lorrains », indiquent en juin 2010 à la presse les services de l'université nancéienne, un an et demi après l'acquisition de l'autonomie. Pour le vice-président « finances », Michel Robert, ce bouleversement a déjà abouti à « un décloisonnement entre les différents services de l'université ». « Tous ont pris conscience que la dotation financière n'est qu'un élément mis à disposition, la partie la plus importante [du budget] étant dévolue à la masse salariale. Autrement dit, chacun a pu redécouvrir que la force d'un établissement d'enseignement supérieur réside dans les compétences de ses personnels ».
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