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« D'ici à 2050, la diversité biologique est valorisée, conservée, restaurée et utilisée avec sagesse, en assurant le maintien des services d'écosystèmes, en maintenant la planète en bonne santé et en procurant des avantages essentiels à tous les peuples ». C'est ce que mentionne le plan stratégique post-2010 pour protéger la biodiversité, adopté par la dixième conférence des 193 parties à la convention sur la diversité biologique, qui s'est achevée dans la nuit de vendredi 29 à samedi 30 octobre 2010 à Nagoya (Japon). Cette conférence a permis d'adopter trois décisions principales, présentées comme « les trois piliers » de la conférence, parmi une quarantaine de décisions (L'AEF n°256729). Ces trois piliers sont le protocole APA (accès et partage des avantages tirés des ressources génétiques), le plan d'action post-2010 contre l'érosion de la biodiversité et la mobilisation de ressources financières.
La dixième conférence des 193 parties à la convention sur la diversité biologique, qui s'est achevée dans la nuit de vendredi 29 à samedi 30 octobre 2010 à Nagoya (Japon) a permis d'adopter trois décisions principales, présentées comme « les trois piliers » de la conférence, parmi une quarantaine de décisions (L'AEF n°256729). Ces trois piliers sont le protocole APA (accès et partage des avantages tirés des ressources génétiques), le plan d'action post-2010 contre l'érosion de la biodiversité et la mobilisation de ressources financières.
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La dixième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique, qui se tenait à Nagoya (Japon) depuis le 18 octobre s'est achevée, samedi 30 octobre 2010 à 1h30 (18h30 heure française) avec l'adoption, après plusieurs heures de négociations en séance plénière, des trois piliers de la conférence que sont le protocole APA (accès et partage des avantages tirés des ressources génétiques), un mécanisme financier et un plan stratégique d'action pour enrayer la perte de biodiversité d'ici 2020. Ahmed Djoghlaf, le secrétaire exécutif de la convention, a salué « une journée historique », « qui fait entrer Nagoya dans l'histoire, comme Kyoto a pu l'être pour le changement climatique ».
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L’irrégularité dans la procédure disciplinaire conventionnelle peut rendre le licenciement injustifié si elle prive le salarié des droits de sa défense ou si elle est susceptible d’avoir exercé une influence sur la décision finale de licenciement par l’employeur. En est-il ainsi lorsque l’employeur n’a pas informé le salarié licencié pour faute lourde de la possibilité de saisir un conseil de discipline dont la mission est de rendre un avis non suspensif sur la qualification de la faute ? Non, retient la Cour de cassation le 29 juin 2022, dès lors qu’il n’en a pas l’obligation.
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