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« Sur les 268 engagements initiaux [du Grenelle de l'environnement], 77 % des engagements sont réalisés ou en cours de réalisation, 19 % sont engagés mais nécessitent une remobilisation et seulement 4 % nécessitent une redéfinition complète ». C'est ce qu'indique un rapport réalisé par Ersnt & Young pour le ministère du Développement durable, rendu public mardi 2 novembre 2010. Ce « rapport d'évaluation du Grenelle de l'environnement », demandé par Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable, lors de l'installation le 21 mai dernier du CNDDGE (Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement), a également associé les présidents des groupes de travail mis en place entre juillet et septembre 2007, afin qu'ils procèdent à cette évaluation dans leurs domaines respectifs (1).
« Sur les 201 décrets d'application de la loi Grenelle II, 50 sont prioritaires », a déclaré mardi 5 octobre 2010 Jean-François Carenco, directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable. Il était auditionné par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, désireuse de « connaître, sur un sujet technique, la méthode de travail retenue pour l'élaboration et la prise des décrets d'application de la loi ».
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« Un haut fonctionnaire au développement durable est chargé, au sein de chaque ministère, 'de préparer la contribution de son administration à la stratégie nationale de développement durable, de coordonner l'élaboration des plans d'action correspondants et d'en suivre l'application'. Il est essentiel que ce haut fonctionnaire puisse améliorer la coordination entre les directions d'un même ministère et contribuer à l'évaluation des politiques publiques au regard de leur capacité à promouvoir le développement durable. Il convient à cet égard de vérifier que sa mission est définie avec une précision suffisante ». C'est ce qu'indique le Premier ministre François Fillon dans une circulaire adressée aux ministres et secrétaires d'État, en date du 29 septembre 2010, et relative à la mise en oeuvre de la SNDD (stratégie nationale de développement durable) 2010-2013.
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« L'État finance notamment de 2007 à 2013, à hauteur de 76 millions d'euros par an, les actions territoriales sur l'énergie. » C'est ce que rappelle Chantal Jouanno, secrétaire d'État à l'Écologie, dans une réponse écrite publiée sur le site de l'Assemblée nationale, le 16 mars 2010, concernant les différents moyens à disposition des collectivités pour assurer le financement des plans climat énergie territoriaux. Cette réponse fait suite à la demande du député de l'Hérault, André Vézinhet (PS), le 19 janvier 2010, qui l'interrogeait sur « les problèmes financiers posés aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants par la mise en place et l'application des PCT (plans climat territoriaux) ». En prenant l'exemple de son département, André Vézinhet précisait que le coût de la mise en place du plan climat territorial pour son département est « d'environ 90 000 à 100 000 euros, montant particulièrement élevé au regard des réductions budgétaires drastiques imposées ».
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L'entrée des « associations oeuvrant dans le domaine de l'écologie et du développement durable » dans le CESE (Conseil économique, social et environnemental) « s'impose par la force de l'évidence, compte tenu de la place qu'occupent aujourd'hui ces problématiques dans le débat sociétal, et du droit, dès lors que le conseil est désormais explicitement compétent, en vertu de la Constitution, pour traiter des questions environnementales. » C'est ce que déclare Dominique-Jean Chertier, dans un rapport remis au président de la République Nicolas Sarkozy, vendredi 16 janvier 2009, sur la réforme de cette assemblée de 233 représentants de la société civile. L'auteur a occupé les fonctions de conseiller social de Jean-Pierre Raffarin à Matignon, et de directeur général de l'Unedic entre 1992 et 2002. Il est membre du CESE en tant que directeur général adjoint, responsable des affaires sociales et institutionnelles, du groupe Safran.
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La grande distribution et les enseignes du bricolage s'engagent, dans une convention signée avec le ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire Jean-Louis Borloo, à « accroître l'espace consacré aux lampes basse consommation » pour atteindre 75 % de l'espace fin 2009, « et réduire en conséquence l'espace dévolu aux ampoules à incandescence ». L'objectif est que les lampes de classe énergétique A et B atteignent une part de marché de 15 % fin 2008, de 25 % fin 2009 et de 35 % fin 2010.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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