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Trois syndicats du transport aérien appellent à une grève du 5 au 8 novembre 2010 pour protester contre une mesure prévue par l'article 16 du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2011, qui assimile à des rémunérations et assujettit aux prélèvements sociaux des sommes ou avantages reçus de tierces personnes dans le cadre de l'exercice d'une activité professionnelle. Ces syndicats, le SNPL France Alpa (pilotes), le SNPNC (personnels navigants commerciaux) et l'Unac (Union des navigants de l'aviation civile), considèrent que le PLFSS, qui fait l'objet d'un vote sur l'ensemble du texte ce mardi 2 novembre à l'Assemblée nationale, remet ainsi en cause une partie des facilités de transport accordés aux salariés des compagnies aériennes. Seraient assujettis aux cotisations et contributions sociales les « GP » (billets d'avions à tarifs réduits) pris par les pilotes et les PNC sur des compagnies tierces et tout avantage accordé par d'autres entreprises (exemple : location de voitures).
Des mesures de réduction de « niches sociales » contribuant au financement de la réforme des retraites sont, comme annoncé, prévues, au titre des recettes, par le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2011. Ce texte, dont les grandes lignes ont été dévoilées le 28 septembre 2010 (AEF n°259463), a été présenté par François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, au cours du Conseil des ministres du mercredi 13 octobre 2010, avec Éric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé.
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Augmentation du taux du forfait social sur l'épargne salariale, taxation des rémunérations versées par les tiers à l'employeur, plafonnement de l'abattement sur les salaires pour le calcul de la CSG : outre les recettes nouvelles déjà annoncées avec le projet de réforme des retraites du gouvernement (AEF n°266399), le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2011 comprend trois mesures supplémentaires qui élargissent le financement de la protection sociale à des éléments de rémunération accessoires aux salaires, en limitant ou en remettant en cause un certain nombre de « niches sociales ». Ces trois mesures représentent 450 millions d'euros en 2011 qui viendront, pour une très large part, abonder la branche maladie. Le PLFSS pour 2011, dont les grandes lignes ont été présentées mardi 28 septembre 2010 par le gouvernement, sera présenté au Conseil des ministres du 13 octobre 2010.
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