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« Est-ce que les policiers doivent avoir la charge des gardes statiques ? », s'interroge Frédéric Lagache, secrétaire général adjoint du syndicat de policiers Alliance, à l'occasion d'une conférence sur la surveillance humaine organisée dans le cadre du salon Expoprotection, mardi 2 novembre 2010. Selon lui, « il y a une obligation, aujourd'hui, de revoir l'organisation des forces dans notre pays. Il faut définir quelles sont les missions régaliennes de l'État et celles qui peuvent être déléguées à d'autres opérateurs, telles que les polices municipales ou la sécurité privée. Des discussions sont en cours », ajoute-t-il, en référence à quatre groupes de travail mis en place par le ministère de l'Intérieur (AEF Sécurité globale n°260967 et n°257335).
La suppression des « charges indues », qui sont aujourd'hui exercées par des policiers et des gendarmes, « représente un gain net de plus de 1 000 emplois », selon une note du cabinet de Brice Hortefeux dont AEF Sécurité globale s'est procuré une copie. Daté du 5 octobre 2010, ce document précise le contenu du « plan de suppression des charges indues judiciaires pesant sur les forces de sécurité » arrêté par la Chancellerie et la place Beauvau après un dernier arbitrage interministériel. Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, avait fait état de cet accord lundi, lors d'une présentation du projet de budget 2011 aux syndicats de policiers (AEF Sécurité globale n°258978). « C'est une décision majeure dans un dossier qui ne trouvait pas de solution depuis plusieurs décennies », souligne la note.
« Sur l'ensemble de l'année 2009, les entreprises de la profession […] ont généré un chiffre d'affaires de près de 5,3 milliards d'euros hors taxes », indique le cabinet I+C (Institut d'informations et de conjonctures professionnelles) dans sa dixième « enquête de branche prévention - sécurité » réalisée pour le compte de l'Observatoire des métiers de la prévention et de la sécurité (1). Ce document, dont AEF Sécurité globale s'est procuré une copie, est daté d'août 2010 et comprend deux parties, l'une consacrée à la situation économique du secteur, et la seconde au volet social. Il concerne les activités de surveillance humaine, de télésurveillance, d'intervention (sécurité mobile et intervention sur alarme), et de sécurité aérienne. Cette dernière activité fait également l'objet d'un rapport distinct.
« Nous attendons des mesures concrètes sur le recentrage des policiers sur le coeur de métier d'ici à la fin de l'année », déclare à AEF Sécurité globale Jean-Claude Delage, secrétaire général d'Alliance police nationale, mercredi 29 septembre 2010. Le syndicat de gardiens et gradés fait de l'avancée des discussions au sein des quatre groupes de travail mis en place en mai dernier entre le ministère de l'Intérieur et les syndicats sa priorité. Ces groupes de travail concernent les charges indues, le partenariat avec la police municipale, les missions régaliennes, et le rôle de la sécurité privée (AEF Sécurité globale n°268030).
Les discussions concernant la clarification des missions des policiers reprennent, jeudi 9 septembre 2010. De sources syndicales, le groupe de travail sur les polices municipales s'est réuni ce matin, tandis que celui sur les « charges indues » est organisé cet après-midi. La question des « missions régaliennes » sera abordée le 21 septembre. Aucune date n'a encore été annoncée aux syndicats pour la réunion des membres du groupe sur les acteurs de la sécurité privée.