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« Le droit de la négociation collective appliqué à la formation : regroupement des Opca, négociation triennale » : tel est le thème qui sera développé lors du prochain séminaire Circé/Amnyos, le mercredi 24 novembre 2010. Le cabinet de consultants positionne son séminaire dans « la dernière étape du processus de réforme de la formation [qui] peut désormais s'engager après l'adoption de la loi du 24 novembre 2009 et la publication de la plupart des décrets notamment celui relatif aux Opca » (AEF n°259695). Il rappelle qu'en effet, « la loi renvoie à la conclusion d'un accord pour l'agrément des Opca, entre les organisations d'employeurs et de salariés représentatives dans le champ de cet accord. »
La « longue gestation » du décret relatif aux Opca, « un texte emblématique de la réforme, n'apporte guère de surprises. Les Opca sont désormais ‘sous contrôle', à l'instar d'autres institutions publiques ou parapubliques. L'autonomie contractuelle, hautement revendiquée par les partenaires sociaux, se trouve réduite à peu de choses. Sauf si… dans le dernier acte de la réforme qui s'ouvre, c'est-à-dire le cycle de négociation collective nécessaire à la mise en œuvre de la loi, ils reprennent l'initiative en faisant évoluer progressivement la logique structurante du financement fiscal de la formation, vers une logique conventionnelle porteuse d'une plus grande autonomie ». Quelques jours après la publication de ce décret (AEF n°259695), dans leur nouvelle chronique publiée sur le Club AEF, Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems proposent « une grille de lecture du décret organisée autour de quelques mots clés qui portent le sens et la cohérence du texte : agrément, autonomie contractuelle, ressources fiscales et conventionnelles, section professionnelle paritaire, frais de fonctionnement, contrat d'objectifs et de moyens, transparence… »
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« La construction du droit par le juge, qui dégage les principes fondamentaux structurant le droit de la formation, et la négociation collective qui en définit les modalités de mise en œuvre, est porteuse de dynamiques autrement puissantes que les obligations fiscales diverses et variées qui persistent, quel que soit leur intérêt, à détourner l'attention des véritables enjeux de la formation professionnelle des salariés. » C'est ce que constatent Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems dans leur nouvelle chronique qui clôt leur trilogie consacrée à « la formation professionnelle sous le regard du juge ».
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« Tout acheteur de formation (collectivité publique ou Opca) doit se comporter en professionnel responsable soucieux du respect des règles du marché de la formation », soulignent Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems dans le deuxième volet de leur trilogie consacrée à « la formation professionnelle sous le regard du juge » (AEF n°267339). Les deux juristes analysent deux décisions récentes rendues par le tribunal administratif de Limoges concernant le conseil régional du Limousin et par le TGI (tribunal de grande instance) de Créteil au sujet d'un litige opposant un organisme de formation au FAF Propreté. Bien que portant sur des objets différents et sur des cas d'espèce, ces deux jugements « mettent en lumière le caractère omniprésent et structurant des principes qui régissent le droit de la concurrence dans le champ de l'obligation nationale de formation tout au long de la vie ».
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