Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°256566

PLF 2011 : les députés encadrent le dispositif de l'aide médicale d'état pour tenter d'en maîtriser l'évolution financière

Les députés ont voté hier, mardi 2 novembre 2010 en fin d'après-midi, plusieurs amendements au PLF 2011 encadrant les conditions d'accès et limitant le périmètre des soins couverts par l'aide médicale d'État dont bénéficient les étrangers vivant sur le territoire français et disposant de revenus mensuels inférieurs à 634 euros. Le débat particulièrement vif a opposé les tenants d'une restriction de l'accès à l'AME pour des raisons d' « explosion » des coûts menés par Claude Goasguen (UMP, Paris) et Dominique Tian (UMP, Bouches-du-Rhône) et les défenseurs du dispositif tel qu'il existe aujourd'hui parmi lesquels Jean Mallot (SRC, Allier), Jacqueline Fraysse (GDR, Hauts-de-Seine) ou Gérard Bapt (SRC, Haute-Garonne). Entre les deux camps, des députés comme Guy Lefrand (UMP, Calvados) ou Étienne Pinte (UMP, Yvelines) ont soutenu la sortie du champ de l'AME des « prises en charge à service médical faible » et suggéré avant d'aller plus loin dans la réforme de l'AME, d'attendre la remise fin novembre des conclusions des travaux de l'Igas et de l'IGF sur l'AME et la CMU. Le président de la commission des affaires sociales, Pierre Méhaignerie, a exprimé le point de vue selon lequel « l'AME doit continuer à exister mais (…) un encadrement est nécessaire ».

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 91 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Un amendement du député Thierry Mariani prévoit de restreindre les droits d'accès aux soins des bénéficiaires de l'Aide médicale d'État

« L'AME n'accorde pas davantage de droits aux étrangers 'sans-papiers' qu'aux Français ou aux étrangers en situation régulière », affirme le Ciss, qui veut contrer, lundi 20 septembre 2010, une possible remise en cause de l'AME à la suite de l'adoption par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, mercredi 15 septembre 2010, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, d'un amendement du rapporteur de ce projet de loi, Thierry Mariani (UMP, Vaucluse). Cet amendement, s'il était adopté par le Parlement restreindrait les conditions de la délivrance de la carte « vie privée et familiale pour raison de santé », délivrée aux étrangers malades qui ne peuvent « effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans le pays dont il est originaire ». Thierry Mariani propose que le droit de séjour ne soit accordé aux étrangers malades qu'en cas d' « inexistence » du traitement dans leur pays d'origine.

Lire la suiteLire la suite
« Une nouvelle loi de santé publique est en préparation », a assuré Roselyne Bachelot aux assises du Ciss

« Tout irait mieux si nous disposions d'une stratégie nationale de santé. La loi de santé publique de 2004 est arrivée à son terme. Il faut donner une suite à cet engagement quinquennal. » Le président du Ciss Christian Saout a ainsi interpellé, lundi 30 août 2010, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, à l'occasion des premières assises du collectif qui se tiennent à Marseille jusqu'au mardi 31 août. En réponse, celle ci a assuré, qu'une nouvelle loi de santé publique est « en préparation ». Une loi « courte mais ambitieuse, structurante, lisible », qui doit répondre à « deux approches indispensables : la prise en compte des problèmes de santé des plus vulnérables, d'une part ; la réduction globale des inégalités de santé, qui touchent l'ensemble de la population, d'autre part ». La ministre de la Santé fixe comme principaux objectifs à cette loi de « modifier les déterminants sociaux de santé » et de développer la prévention et l'éducation pour la santé.

Lire la suiteLire la suite
Quatre associations demandent à Roselyne Bachelot d'abandonner son projet de contribution forfaitaire pour les bénéficiaires de l'AME

« Un recul majeur de la politique de santé et des principes fondateurs de l'aide sociale » : c'est ainsi que quatre associations -le Ciss, l'Uniopss, l'ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers) et la Fnars- qualifient, dans une lettre ouverte à la ministre de la Santé datée du 29 juillet 2010, son projet de proposer dans le prochain PLF pour 2011 l'instauration d'une contribution forfaitaire payée au moment de l'ouverture et du renouvellement du droit à l'AME, dont bénéficient les étrangers qui résident en France depuis plus de trois mois. C'est ce qu'elle a déclaré à la commission des Finances du Sénat lors de son audition, le 16 juin 2010, sur le rapport de gestion des crédits la mission santé pour l'année 2009 (1).

Lire la suiteLire la suite