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« Le Conseil d'État rend le gouvernement responsable de l'insécurité juridique créée par la loi Grand Paris et du blocage de la situation » en Île-de-France, estime mardi 2 novembre 2010 le conseil régional francilien. Il réagit à l'avis rendu le même jour par la plus haute juridiction administrative de France sur le Sdrif (schéma directeur d'Île-de-France), qui « semble devoir être négatif », selon le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire Michel Mercier, qui s'exprimait au Sénat le 2 novembre. Pas encore publié, l'avis consultatif du Conseil d'État fragilise un accord conclu en juin 2010 par le président de la région Jean-Paul Huchon (PS), le maire de Paris Bertrand Delanoë (PS) et le président de la République Nicolas Sarkozy. Depuis le vote du Sdrif en septembre 2008 par le conseil régional d'Île-de-France, le gouvernement refusait de transmettre le schéma au Conseil d'État, notamment car il n'intégrait pas les aménagements prévus par la loi sur le Grand Paris votée en mai 2010 par le Parlement, tel que le métro automatique. « Il y a un risque que l'on revienne aux objectifs du Sdrif de 1994, qui est obsolète », indique le conseil régional à AEF.
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