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Les deux accords-cadres entre la CPU et le CNRS d'une part (AEF n°258069), la CPU et l'Inserm d'autre part (AEF n°258093), devraient être signés jeudi 4 novembre 2010 dans la matinée au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, indiquent à AEF plusieurs sources concordantes. La ministre Valérie Pécresse, absente, devrait être représentée par son directeur de cabinet Olivier Pagezy.
Les élus du personnel au conseil d'administration du CNRS (1) « dénoncent le projet d'accord-cadre » entre l'organisme et la CPU, indiquent-ils dans un communiqué commun diffusé à l'issue d'une réunion du CA jeudi 28 octobre 2010. « Ce projet engage le CNRS dans le partenariat avec les universités à travers les UMR [unités mixtes de recherche] sans contrepartie explicite de la part des universités », arguent-ils, ajoutant avoir « voté contre le projet en l'état, qu'ils considèrent comme déséquilibré » (AEF n°257319). Ils réaffirment que « la structure de base de la recherche doit rester les unités de recherche, notamment les unités mixtes de recherche », et indiquent que « ce voeu a été approuvé à l'unanimité du CA ».
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Le SNPREES-FO (Syndicat national FO des personnels de recherche et des établissements d'enseignement supérieur) « demande le retrait du projet d'accord-cadre CPU-CNRS de l'ordre du jour du conseil d'administration [du CNRS] du 28 octobre 2010 », dans un communiqué daté de mercredi 27 octobre 2010 (AEF n°258069). « Ce projet entérine le démantèlement du CNRS en agence de moyens », argue le syndicat, ajoutant qu'en cela « il est conforme au contrat d'objectifs État-CNRS et à la LRU qui restreignent son rôle à celui 'd'accompagnateur de l'autonomie des universités' ». L'organisation syndicale rappelle qu'elle demande également « l'abandon pur et simple du contrat d'objectifs et de moyens du CNRS » (AEF n°294745).
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« Le CTP [comité technique paritaire] du CNRS considère que le projet d'accord-cadre entre la CPU et le CNRS (…) n'a pas de légitimité », déclarent les représentants du personnel au CTP de l'organisme dans une motion votée par l'ensemble de leurs organisations syndicales (1), jeudi 21 octobre 2010. Le projet d'accord-cadre leur était présenté avant d'être soumis au conseil d'administration du CNRS, qui doit se tenir le 28 octobre 2010 (AEF n°258069). Dans leur motion, les représentants du personnel considèrent que cet accord-cadre « acte l'effacement du CNRS devant la CPU et n'implique aucun engagement des universités ». Parce qu'il « engage le CNRS sans réciprocité, au service exclusif du développement de quelques grands sites universitaires », le texte « est rejeté par les organisations syndicales et jugé inacceptable par les représentants des personnels au CTP », indique la motion.
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