Des conditions d'insertion professionnelle plus difficiles pour...

« À la demande du président de la République, nous préparons un plan de relance global sur les questions de l'apprentissage et de l'alternance qui pourront utilement prendre leur place dans le cadre des négociations qui ont été voulues par les partenaires sociaux, notamment François Chérèque. » C'est ce qu'indique Laurent Wauquiez, à Guénaël Huet, député UMP de la Manche, lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, mardi 26 octobre 2010. S'il ne donne toujours pas d'échéance précise, le secrétaire d'État chargé de l'Emploi confirme ainsi le projet gouvernemental d'engager une nouvelle réforme de la formation en alternance. L'objectif annoncé par gouvernement peu après la remise du rapport « Proglio » sur le développement de l'alternance fin 2009, est de parvenir à 800 000 jeunes formés via ces dispositifs à l'horizon 2015. Conséquence de la crise économique, le nombre de jeunes formés en alternance a stagné depuis 2008 pour s'établir à moins de 600 000 aujourd'hui (380 000 apprentis et 147 000 contrats de professionnalisation). Pour mémoire, le plan « Borloo » en faveur de l'alternance lancé en 2005 tablait sur 500 000 apprentis fin 2010.

L'apprentissage dans l'artisanat a progressé de plus de 10 % sur les neuf premiers mois de l'année (APCMA)

Entre juin et septembre 2010, les CFA des CMA (Chambres de métiers et de l'artisanat) ont reçu 69 084 jeunes en contrat d'apprentissage, soit une augmentation de plus de 10 % par rapport à la même période en 2009 où 62 691 jeunes en contrat d'apprentissage avaient été accueillis dans le réseau des CMA. Dans un communiqué diffusé vendredi 15 octobre 2010, l'APCMA (Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat) considère qu' « en pleine campagne de promotion de l'apprentissage, ces chiffres sont très prometteurs. Au total, en octobre 2010, ce seront près de 100 000 contrats d'apprentissage qui seront signés » dans le seul champ de l'artisanat estime ainsi la tête de réseau des CMA. Le PAP (projet annuel de performances) annexé au PLF (projet de loi de finances) pour 2011 indique que 295 834 contrats d'apprentissages ont été signés en France en 2009. Selon le même document, les prévisions font état d'un objectif de 310 326 contrats signés en fin d'année 2010.

Contribution au développement de l'apprentissage 2010 : première répartition de 657 millions d'euros

Le montant de la première répartition des ressources collectées en 2009 au titre de la CDA (Contribution au développement de l'apprentissage) entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte, s'élève à 657 000 001 euros. C'est ce que prévoit un arrêté du 22 septembre 2010 publié au Journal officiel du mardi 5 octobre 2010 (AEF n°258956). La répartition s'opère entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue qui bénéficieront d'un versement d'attribution unique, après publication d'un arrêté préfectoral. Instituée par la loi de finances pour 2005, la CDA est versée par les entreprises assujetties à la taxe d'apprentissage. Le taux est de 0,18 % de la masse salariale de 2009.

Laurent Wauquiez se félicite de l'augmentation du nombre de contrats d'apprentissage au cours de l'été 2010

« En août 2010, le nombre de contrats d'apprentissage signé est supérieur de 8 % par rapport à août 2009. Alors que l'année dernière, à cette période, 15 415 nouveaux contrat d'apprentissage avaient été signés depuis le début l'année, on en décompte 16 589 à la fin août 2010. » C'est ce qu'indique l'entourage de Laurent Wauquiez, mercredi 16 septembre 2010, lors d'une visite du secrétaire d'État chargé de l'Emploi à l'IFA-CFA de Saint-Gratien. Laurent Wauquiez et le président de l'ACFCI (Association des chambres française de commerce et d'industrie), Jean-François Bernardin, ont signé à cette occasion un avenant à la convention d'objectifs et de moyens visant à prolonger jusqu'à fin 2011 l'action des développeurs de l'apprentissage.

L'État prolonge le financement des « développeurs de l'apprentissage » des chambres des métiers jusqu'en 2011

Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi, et Alain Griset, président de l'APCM (Assemblée permanente des chambres de métiers), ont signé, jeudi 16 septembre 2010 au CFA le Virolois à Tourcoing (Nord), un avenant à la convention d'objectifs et de moyens pour le développement de l'apprentissage conclue en septembre 2009. Cet avenant, de portée nationale, prévoit un financement supplémentaire de 1,75 millions d'euros, du 1er novembre 2010 au 31 décembre 2011, provenant de la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage. La participation totale de l'État de septembre 2009 à décembre 2011 atteindra donc 3,5 millions d'euros.

Laurent Wauquiez et l'ACFCI renouvellent leur partenariat sur la promotion de l'apprentissage jusqu'au 31 décembre 2011