En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Faut-il modifier l'articulation entre l'autorité de l'accord collectif d'entreprise et celle du contrat de travail individuel ? C'est la question à laquelle ont tenté de répondre les intervenants d'un séminaire intitulé « Politiques de l'emploi – Interactions de l'économique et du juridique », organisé à la Direction générale du Trésor (Bercy) le 19 octobre dernier. L'exemple de l'Allemagne et de sa réponse à la crise constitue un fil rouge des interventions. La question sous-jacente est, en effet, de savoir si l'on peut transposer la réponse allemande à un choc conjoncturel, à savoir une baisse concomitante de la durée du travail et du salaire, décidée par accord collectif, et qui s'appliquerait directement aux contrats de travail. Le débat a permis d'explorer les freins et les limites d'une telle transposition.
« L'instauration d'une modulation du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l'accord exprès du salarié », énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 28 septembre 2010.
Lire la suite
« C'est essentiellement par le développement du droit conventionnel que serait réduit le champ d'application du droit réglementaire. » Le rapport « Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique », rendu public mardi 19 janvier 2010, dans le cadre du CAE (Conseil d'analyse économique), propose de donner une place prépondérante au tissu conventionnel, et traite des conditions nécessaires pour aboutir à ce résultat. Les deux auteurs du rapport, Jacques Barthélémy, avocat, conseil en droit social, ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier, et Gilbert Cette, directeur des études microéconomiques et structurelles de la Banque de France, et professeur associé à l'université de la Méditerranée, soulignent « la nécessité absolue d'une refondation du droit social sans laquelle se créeraient les conditions d'une judiciarisation excessive des rapports sociaux, elle-même porteuse de freins au développement économique par la frilosité qu'elle suscite des entrepreneurs ».
Lire la suite
Un « droit social nouveau, mieux à même de concilier protection des travailleurs et efficacité économique » passe par « un droit plus contractuel et moins réglementaire ». Cette nécessaire « refondation du droit social » doit reposer sur une idée forte : « C'est le développement du droit contractuel qui réduirait le rôle du droit réglementaire ». Tel est l'esprit du rapport « Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique », que Jacques Barthélémy, avocat, conseil en droit social, ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier, et Gilbert Cette, directeur des études microéconomiques et structurelles de la Banque de France, et professeur associé à l'université de la Méditerranée, rendent public, mardi 19 janvier 2010, dans le cadre du CAE (Conseil d'analyse économique). Ils soulignent que « le droit réglementaire continuerait toutefois de s'exercer pleinement dans les domaines qui ressortent de l'ordre public et, pour les autres domaines, en cas de carence de tissu conventionnel. Une telle construction nécessite de définir précisément la responsabilité des acteurs sociaux dans la conception des normes et d'améliorer les moyens de leur action ».
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
5 min de lecture