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L'INRS met à disposition des entreprises un outil d'évaluation des expositions professionnelles aux agents chimiques, téléchargeable gratuitement sur son site internet depuis mercredi 3 novembre 2010. « L'outil permet de visualiser ou de prévoir les concentrations de produits chimiques dans les espaces de travail, mais aussi de déterminer le profil d'un travailleur et les concentrations auxquelles il est soumis pendant une durée déterminée », précise Nicolas Bertrand, expert d'assistance conseil et responsable du projet à l'INRS, interrogé par AEF.
Les modalités de mise en oeuvre du nouveau dispositif de contrôle du risque chimique sur les lieux de travail sont explicitées par une circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010. Cette circulaire, signée du directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, et adressée aux préfets, Direccte, directeurs d'unités territoriales, inspecteurs et contrôleurs du travail, est consécutive au décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique et ses deux arrêtés d'application (AEF n°279394). Ces textes ont pour objectif de rationaliser la réglementation relative aux contrôles techniques permettant de mesurer l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux.
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Adapter les textes législatifs et réglementaires pour prendre en compte le dispositif communautaire du règlement européen « CLP » qui abroge les directives européennes actuelles sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et préparations dangereuses, et fixer le régime des sanctions applicables : tels sont les deux objectifs des projets d'articles législatifs et de décret d'application relatifs au contrôle des produits chimiques, modifiant les codes de l'environnement, du travail et de la santé publique pour lesquels les internautes sont amenés à donner leurs commentaires jusqu'au 15 avril 2010 à la demande du gouvernement.
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Une circulaire DGT n° 2009/24 datée du 23 décembre 2009, adressée aux préfets de région et de département, aux services déconcentrés de l'État en charge du travail et aux inspecteurs du travail, détaille les objectifs et périodes de mise en œuvre de trois campagnes nationales de contrôle qui seront menées par l'inspection du travail au cours de l'année 2010. « Deux campagnes de contrôle sont prévues dans le champ de la santé et de la sécurité au travail : l'une relative à la radioprotection et l'autre aux risques chimiques. » La troisième campagne porte sur l'emploi des salariés âgés.
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Un décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail est publié au JO du jeudi 17 décembre 2009 (AEF n°279422). Il s'accompagne de deux arrêtés du 15 décembre 2009, pris en application de ce décret et publiés au même JO, l'un relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles, l'autre aux contrôles du respect des valeurs limites biologiques pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés et aux conditions d'accréditation des laboratoires chargés des analyses.
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Une ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009 définit les régimes des sanctions administratives et pénales en cas de non application du règlement européen Reach (règlement 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances). L'ordonnance est publiée au Journal officiel de la République française du vendredi 27 février 2009 (L'AEF n°301523). Par ailleurs, un règlement (CE) 134/2009 de la Commission européenne du 16 février 2009 modifie à nouveau le règlement Reach, en ce qui concerne l'annexe XI, qui autorise les déclarants, dans certaines conditions, à ne pas effectuer les essais prévus. Il est publié au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) L 46 du 17 février 2009.
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