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« Tous les voyants sont au vert » pour que l'université de Corse Pasquale-Paoli devienne propriétaire de son patrimoine immobilier, estime Antoine Aiello, son président. Alors que la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche doit annoncer vendredi 5 novembre 2010, la liste des premières universités qui bénéficieront de cette nouvelle compétence, il souligne que le CA de l'université et l'assemblée territoriale de Corse y sont favorables. « Concernant le financement, la proposition faite par l'université porte sur une dotation aux amortissements qui prenne la forme non pas d'une dotation sur critères, mais bel et bien d'une compensation stable appuyée sur la valeur des biens et le coût réel de leur entretien et de leur adaptation », précise-t-il (AEF n°288060). « A charge ensuite pour l'université d'assumer la gestion et le développement de son patrimoine. » Dans un entretien accordé à AEF, il tire également le bilan de près de deux ans d'expérience des RCE, l'université faisant partie de la 1re vague de 2009. Il estime notamment que, pour le moment, il est encore « trop tôt » pour mesurer les marges de manoeuvre qui pourraient être dégagées en matière de ressources humaines et liées à la gestion de la masse salariale. Il revient également sur le PRES Euro-méditerranéen et le grand emprunt.
« On ne s'arrêtera pas là dans la réforme [des universités]. Il y aura une étape 2 pour que la dévolution du patrimoine aille plus loin et plus vite, pour que le recours aux partenariats public-privé soit plus aisé et pour que la collaboration avec les collectivités territoriales soit plus féconde », déclare Nicolas Sarkozy, jeudi 14 octobre 2010 au Barp en Gironde, sur le site du CEA-Cesta (Centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine), où il est venu visiter le laser Mégajoule et fêter les 50 ans de la découverte du laser (AEF n°258075). Le président de la République assure également que les chantiers pour la rénovation des dix sites universitaires retenus dans le cadre de l'opération campus « auront tous commencé avant la fin de ce quinquennat ».
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« D'ici la fin de l'année, nous pensons proposer une ou deux méthodes de calcul [du financement récurrent dans le cadre de la dévolution du patrimoine] à la CPU. Nous pourrons alors ensuite discuter plus sérieusement de l'échéance à laquelle les établissements pourront obtenir la propriété de leurs biens », déclare Brice Lannaud, sous-directeur de l'allocation des moyens et des affaires immobilières à la Dgesip, à l'occasion d'un séminaire sur la dévolution du patrimoine organisé par la CPU, jeudi 7 octobre 2010. Le sous-directeur rappelle que la Dgesip participe depuis plus d'un an avec sept établissements (sur les 9 candidats à la dévolution (1)) à un travail expérimental sur le transfert du patrimoine immobilier aux établissements. Une mutualisation des bonnes pratiques acquises dans ce groupe d'expérimentateurs est d'ailleurs envisagée avec la participation de l'Esen, de la CPU et de la Dgesip.
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« Est-ce que l'État disposera des moyens supplémentaires nécessaires au transfert du patrimoine immobilier ? C'est la question essentielle. Aujourd'hui, les 500 à 600 millions [d'effort moyen annuel de l'État en faveur de l'immobilier, hors crédits de maintenance] ne permettent pas de couvrir l'ensemble de la dépense. » C'est ce qu'indique Philippe Adnot, sénateur de l'Aube (non inscrit) à l'occasion d'un séminaire organisé par la CPU sur la dévolution du patrimoine immobilier, jeudi 7 octobre 2010. « Comment demander aux collectivités de mettre la main à la poche ? Elles ne pourront pas mettre plus de financements dans le contexte actuel », insiste-t-il. « Le vrai sujet est d'ordre budgétaire et non juridique, et de savoir comment les régions pourront faire évoluer leurs budgets », poursuit Philippe Adnot. « Mais quand il y a un bon projet, malgré les problèmes juridiques, [les régions] continueront à financer », rassure le sénateur.
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« Il semblerait que Poitiers figure parmi les deux ou trois universités » retenues à court terme pour un transfert du patrimoine immobilier (1), indique à AEF Stéphane Mottet, vice-président de l'établissement en charge des finances et du patrimoine. Mais, ajoute-t-il, son établissement n'est pas encore prêt à signer une convention avec l'État tant que la question de fond « la dévolution est-elle soutenable ? » n'aura pas été tranchée. « Combien l'État doit-il nous donner en dotation supplémentaire pour que nous soyons capables d'amortir ce patrimoine ? Nous évaluons cette contribution régulière de l'ordre de 10 à 11 millions d'euros par an. Mais dans nos échanges avec le ministère, ce point n'a pas été abordé pour l'instant », dit le vice-président, qui rencontrera à nouveau la Dgesip courant octobre 2010. L'université de Poitiers dispose de 380 000 m² de locaux, répartis en plusieurs sites (Poitiers, Futuroscope, Niort, Angoulême, Châtellerault et Royan), dont la valeur est estimée par France Domaine à 250 millions d'euros.
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L'université de Corse Pasquale-Paoli, l'une des sept universités à avoir demandé à prendre la responsabilité de son patrimoine immobilier (AEF n°294555) et n°314466) souhaite que ce transfert prenne la forme d' « une dotation aux amortissements allouée en monnaie sonnante, et non pas une ligne budgétaire. A l'université ensuite de se débrouiller pour gérer son patrimoine », indique à AEF Antoine Aïello, président de l'université de Corse.
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L'université de Corse Pasquale-Paoli est l'une des deux universités, avec l'UPMC (Paris-VI), à avoir demandé le transfert du patrimoine immobilier, dans le cadre de la loi LRU (L'AEF n°315023). "Être propriétaire du patrimoine immobilier est essentiel pour exercer l'autonomie car il constitue un élément important de l'attractivité de l'université", estime Antoine Aïello, président de l'université de Corte, interrogé par l'AEF.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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