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« Nous regrettons que vos propos sur les moyens budgétaires des IUT n'aillent pas dans le sens d'un apaisement et d'une clarification des relations au sein de nos établissements, et avec l'Adiut et l'Unpiut, que nous avons rencontrées à plusieurs reprises à cette fin », écrit Lionel Collet, président de la CPU, dans un courrier adressé le 28 octobre 2010 à Valérie Pécresse, et dont AEF s'est procuré une copie. La ministre, lors de son audition par les députés, le 26 octobre dernier, a réitéré son souhait de voir les IUT bénéficier des augmentations de crédits (AEF n°257072 et n°258452).
La circulaire de la Dgesip, complémentaire à la note budgétaire M 9-3 (1) et concernant les écoles et instituts internes aux universités, est « très mal ficelée et contradictoire avec la loi LRU et la mise en oeuvre du budget global », affirme Georges Vayrou, président de l'AACU (Association des agents comptables d'université) et agent comptable de l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, interrogé par AEF. Cette circulaire, adressée le 19 octobre 2010 aux présidents d'université et aux directeurs d'IUT, est destinée à « éviter d'éventuelles interprétations divergentes quant aux modalités de mise en oeuvre [de la M 9-3] au sein des établissements d'enseignement supérieur », selon les termes de Patrick Hetzel, Dgesip (AEF n°257322). Une « réunion de travail » est organisée par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur cette question, mardi 2 novembre 2010, pour les agents comptables et les directeurs généraux des services des universités ayant un IUT.
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« Il revient à chaque université de piloter sa masse salariale et d'y intégrer son GVT (glissement vieillesse technicité). La couverture systématique du GVT par l'État est antinomique avec la notion d'autonomie. » C'est ce qu'affirme Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mardi 26 octobre 2010, devant les députés réunis en commission élargie pour examiner les crédits 2011 de la Mires. Elle rappelle qu'auparavant « le GVT était globalisé au niveau de l'État, mais désormais avec l'autonomie, il est déterminé par université » et ne peut donc plus être consolidé au niveau du ministère. La CPU estime qu'il manque 13 millions d'euros dans le budget 2011 pour la compensation du GVT et demande « une renégociation annuelle du GVT » (AEF n°258617). Le GVT est une notion de variation de la masse salariale à effectif constant. Un GVT positif correspond à une augmentation de la masse salariale liée à l'avancement des personnels dans leur carrière ou leur promotion. A l'inverse un GVT négatif correspond à une baisse de la masse salariale liée aux départs en retraite de personnels dont le salaire est généralement plus élevé que celui des remplaçants.
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« Cette circulaire a pour objectif de donner des précisions complémentaires à la note budgétaire interministérielle M9-3 concernant les instituts et écoles relevant de l'article L. 713-9 du code de l'Éducation [IUT et écoles internes], afin d'éviter d'éventuelles interprétations divergentes quant aux modalités de mise en oeuvre au sein des établissements d'enseignement supérieur », écrit Patrick Hetzel, Dgesip, dans une circulaire adressée le 19 octobre 2010 aux présidents d'université et aux directeurs d'IUT, et dont AEF s'est procuré une copie. Le Dgesip rappelle aussi que le COM (contrat d'objectifs et de moyens) 2010 sera annexé à titre transitoire au contrat d'établissement, répondant à une interrogation des IUT sur la prise en compte des COM en amont des discussions contractuelles entre le MESR et les universités. La circulaire revient en outre sur la responsabilité du directeur sur les personnels, sur le contrôle budgétaire du recteur d'académie et sur la répartition des moyens dans le cadre du système Sympa.
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Patrick Hetzel, Dgesip, sera chargé d'analyser, dans le cadre de la préparation des budgets 2011, « l'ensemble des documents budgétaires des universités et des IUT, à commencer par les contrats d'objectifs et de moyens », annonce Valérie Pécresse, lors de son déplacement à l'IUT de Créteil (Upec), jeudi 2 septembre 2010. « Les cas litigieux seront transmis pour avis au comité de suivi et instruction sera donnée aux recteurs de rechercher avec les parties une solution équilibrée en amont du vote du budget », indique la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Elle a profité de ce déplacement pour réaffirmer son « attachement » à la filière technologique, mettant en avant l'ouverture de « 33 départements d'IUT depuis 2007 ».
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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