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Un amendement adopté jeudi 4 novembre 2010 par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen des crédits de la mission « Travail et emploi » du PLF pour 2011, prévoit « de renforcer les crédits dévolus aux contrats de professionnalisation afin d'en accélérer la montée en charge ». Déposé par Chantal Brunel, députée UMP du Val-de-Marne et rapporteur de la commission des Finances de l'Assemblée nationale pour les « Politiques du travail et de l'emploi », cet amendement précise que ce renforcement, qui se monte à 9 millions d'euros, représente une augmentation de « 50 % » des crédits affectés à ce dispositif, souligne l'amendement. Chantal Brunel propose de transférer ces fonds « depuis l'action n°2 du programme 102, qui finance le contrat d'autonomie », mis en place dans le cadre du Plan espoir banlieues (AEF n°324207). Initialement, le PAP (projet annuel de performance) 2011 prévoit d'allouer 17,8 millions d'euros aux contrats de professionnalisation, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
Le nombre de contrats de professionnalisation a diminué de 25 000 entre 2008 et 2009, selon une étude des services statistiques du ministère du Travail (Dares analyses n°72), publiée jeudi 28 octobre 2010. Les contrats d'apprentissage ont mieux résisté à l'impact de la crise économique sur les embauches de jeunes, leur nombre progressant de 5 000 unités entre 2008 et 2009. Au total, le nombre de contrats en alternance a diminué de 21 000 en 2009 pour s'établir à 599 000 en fin d'année (424 000 contrats d'apprentissage et 175 000 contrats de professionnalisation).
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Le volume des contrats aidés doit « amorcer une décrue (…) à partir de 2011 », dans un contexte de « maîtrise progressive des flux et des paramètres », après avoir été « fortement mobilisés » depuis la fin de l'année 2008 pour faire face à la crise économique, indique le PAP, (projet annuel de performance) de la mission « travail et emploi » annexé au PLF (projet de loi de finances) pour 2011. Le document, publié le 5 octobre 2010, détaille les objectifs et les moyens prévus en 2011 pour « l'amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » (programme 102).
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« Depuis avril 2009, près de 140 000 personnes ont bénéficié d'un dispositif de soutien à l'alternance financé par le plan » de relance de l'économie. C'est l'un des enseignements contenus dans le sixième rapport établissant le bilan de la mise en oeuvre de ce plan à la fin du premier semestre 2010. Ce document, que l'AEF s'est procuré, vient d'être transmis par le gouvernement au Parlement. Auditionné le 15 septembre 2010 par les commissions des Finances et de l'Économie du Sénat, le ministre en charge du Plan de relance, Patrick Devedjian, a notamment salué « les efforts consentis par les entreprises françaises en matière de formation des salariés » depuis le déclenchement de la crise économique. Sur les 400 000 salariés en chômage partiel ayant bénéficié d'un soutien au titre du plan de relance, 80 000 (20 %) ont bénéficié d'une formation.
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« Il y a matière à s'interroger sur la pertinence du choix comme la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) ou le FNE (Fonds national de l'emploi) - Formation [1] » parmi les dispositifs prévus par le plan de relance de l'économie pour faire face aux conséquences sociales de la crise économique. C'est ce que souligne la Cour des comptes dans un rapport portant sur la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie présenté par le président de la Cour, Didier Migaud, le 14 septembre 2010. Selon ce rapport, « les difficultés d'exécution de certaines mesures du plan de relance semblent bien plutôt à relier à la nature de certains dispositifs sélectionnés. Les mesures qui supposaient la conclusion d'un contrat de travail (embauche d'un apprenti, embauche en contrat de professionnalisation) n'ont ainsi connu qu'un très faible succès. »
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Plus de 1,9 milliard d'euros ont été versé aux Opca en 2008 au titre de la professionnalisation par près de 1,5 million d'entreprises employant près de 17 millions de salariés. C'est ce qui ressort de l'enquête qualitative sur la quatrième année de mise en oeuvre des dispositifs de professionnalisation issus de l'ANI (Accord national interprofessionnel) du 5 décembre 2003 et de la loi du 4 mai 2004, réalisée par le FUP (Fonds unique de péréquation) et disponible sur le site du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) qui a succédé à ce dernier le 12 mars 2010 (AEF n°273604). Le bilan réalisé par le Fonds en compilant les données transmises par l'ensemble des Opca (organismes paritaires collecteurs agréés) laisse apparaître qu'au cours de cette même année 2008, 800 788 actions de formation ont été financées par les Opca pour un volume d'engagements total de plus de deux milliards d'euros (hors CDPI- contrat de développement professionnel intérimaire- et CIPI - contrat de d'insertion professionnelle intérimaire).
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