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Parmi les personnes s'étant fait prescrire des médicaments en 2008, « seule une faible proportion déclare avoir modifié ses consommations de soins du fait des franchises ». En revanche, « les changements de consommation sont plus fréquents chez les individus disposant de faibles ressources et ceux en mauvaise santé ». C'est ce qui ressort d'une étude de l'Irdes publiée le 2 novembre 2010 et menée à partir de données déclaratives de l'ESPS (Enquête santé protection sociale) 2008 (1). L'Irdes rappelle qu'une précédente enquête (Credoc-Ctip 2005) sur un autre dispositif de « responsabilisation » de l'assuré, à savoir la participation de 1 euro demandée à chaque consultation d'un médecin, avait donné des résultats similaires : « seuls 8 % des enquêtés indiquaient que cette mise en place avait changé de manière certaine ou probable leur comportement en matière de consultation de médecin ». Et comme pour la franchise de 0,5 euro sur le prix du médicament, « les changements les plus fréquents étaient observés chez les individus à faibles revenus ». L'Institut note toutefois que l'étude demande à être complétée, notamment parce qu'elle « ne renseigne pas sur la nature des médicaments auxquels l'individu a renoncé ». Il est ainsi possible qu'ils renoncent aux médicaments les moins utiles.
La Fnath (accidentés de la vie) et l'Andeva (victimes de l'amiante) ont annoncé hier, lundi 18 mai 2009, que leur recours commun visant à obtenir l'annulation du décret du 26 décembre 2007 instituant les franchises médicales avait en partie abouti (L'AEF n°329235). Le Conseil d'État a en effet décidé, le 6 mai dernier, d'annuler l'article 2 de ce décret pris en application de la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) pour 2008. La haute juridiction administrative a estimé que le code de la Sécurité sociale n'avait pas à imposer d'office l'imputation du montant de la franchise annuelle sur les premières prestations versées aux assurés bénéficiant de la dispense d'avance des frais alors même qu'une alternative était possible. En revanche, le Conseil d'État n'a pas considéré, contrairement à ce qu'observaient les requérants, que le décret allait à l'encontre de l'alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946 en vertu duquel « la Nation garantit, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé ».
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L'accélération de la progression des soins de ville au deuxième trimestre de 2008 (+2,8% en glissement annuel, c'est à dire par rapport à la même période de 2007) "s'explique par un impact des franchises moins important qu'au premier trimestre 2008", indique le secrétariat général de la CCSS (Commission des comptes de la sécurité sociale) dans son dernier point d'information trimestriel sur la situation financière du régime général, publié cette semaine. Ce bilan est effectué chaque année en février, mai et novembre. La CCSS indique par ailleurs que "l'augmentation des soins de ville sur les dix premiers mois de l'année, par rapport à la période comparable de l'année précédente, est de +2,1% en données corrigées des jours ouvrés (+1,8% pour les honoraires médicaux et dentaires, +5,4% pour ceux des auxiliaires médicaux et +5,1% pour les indemnités journalières). Les dépenses de médicaments baissent en revanche de 1,1%.
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"Assurer le financement des dépenses de santé est un défi pour demain qui se joue aujourd'hui, c'est pourquoi je souhaite que l'assurance maladie revienne à l'équilibre en 2011", déclare jeudi 18 septembre 2008 Nicolas Sarkozy en déplacement à Bletterans (Jura). Le président de la République s'interroge sur la capacité du pays à "maintenir la solidarité nationale au niveau qui est le sien aujourd'hui "face à l'accroissement prévisible des dépenses d'ici 2025". Il s'interroge également sur le bien fondé de ces dépenses supplémentaires, car "c'est aujourd'hui que nous devons nous poser [cette] question".
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Sur les mois de janvier et février 2008, "l'économie réalisée au titre des franchises s'élève à 13,4 millions d'euros, soit 11,4 millions sur les boites de médicaments, 1,7 million sur les actes des auxiliaires médicaux et 0,3 million sur les transports", indique le bilan des remboursements de soins de ville de la MSA (Mutualité sociale agricole) du mois de mars 2008. Sans prise en compte de l'impact des franchises, la croissance des dépenses de soins de ville, soit 4,56 milliards d'euros, serait de 1% au lieu du 0,8% constaté fin février en "année complète mobile corrigée des jours ouvrés".
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