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« Désormais, le chef d'établissement n'est plus secondé 'dans ses tâches pédagogiques, éducatives et administratives par un adjoint' mais 'dans ses missions par un chef d'établissement-adjoint, membre de l'équipe de direction'. C'est la reconnaissance de la profonde unicité des fonctions de direction et de la vocation qu'ont les chefs d'établissement-adjoints à naturellement participer effectivement et pleinement à la direction de l'EPLE », indique le SNPDEN-Unsa dans un communiqué vendredi 5 novembre 2010. Un projet de décret présenté par le ministère de l'Éducation aux organisations syndicales lors du CTPMEN du 4 novembre 2010 confère au gestionnaire d'un EPLE un rôle d'adjoint au chef d'établissement (AEF n°256411). Ce projet de décret sur l'organisation et le fonctionnement des EPLE vise à « prendre en compte les évolutions des rôles respectifs de l'adjoint et du gestionnaire ». Il induit une modification de l'article R.421-13 du code l'éducation. Ce projet de décret devrait être examiné prochainement en conseil d'État.
Le chef d'établissement est secondé dans ses missions par un chef d'établissement-adjoint, membre de l'équipe de direction. Il est également secondé dans ses fonctions de gestion matérielle, financière et administrative par un adjoint-gestionnaire, également membre de l'équipe de direction : c'est ce qu'indique un projet de décret portant sur l'organisation et le fonctionnement des EPLE, présenté par le ministère de l'Éducation nationale aux organisations syndicales (1) lors du CTPMEN du 4 novembre 2010. Ce projet de décret devrait être examiné prochainement en conseil d'État. La prorogation et à la réduction de la durée des mandats de certaines instances de concertation de la fonction publique d'État, le statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'Éducation nationale, et la déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles étaient également à l'ordre du jour du CTPMEN.
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Le prochain CTPMEN est fixé au 4 novembre 2010 selon les informations recueillies par AEF. Le ministère de l'Éducation nationale confirme cette information. Quatre projets de décret sont à l'ordre du jour du comité.
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« Si on veut que les gestionnaires restent fonctionnaires d'État et membres de l'équipe de direction, il faut faire évoluer leur métier et leurs missions. Il faut se demander quels sont les besoins de l'Éducation nationale aujourd'hui et avoir une réflexion non seulement sur le métier de gestionnaire, mais sur l'EPLE », déclare Jean-Michel Alfandari, secrétaire général de l'académie de Créteil, devant l'assemblée de l'Aji (Association des journées de l'intendance), réunie en Sorbonne à Paris pour son trentième anniversaire, vendredi 12 juin 2009 (L'AEF n°325662). Depuis la loi de décentralisation de 2004, les gestionnaires d'EPLE, restés à l'Éducation nationale, encadrent les TOS, transférés aux collectivités. Une position inconfortable, à l'origine selon Jean-Yves Rocca, secrétaire général d'Administration&Intendance-Unsa, d'un véritable « malaise ».
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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