En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« Nous avons contacté François Fillon et Nicolas Sarkozy pour tenter de passer à la vitesse supérieure sur la lutte contre l'exclusion et le mal logement », déclare à AEF Habitat et Urbanisme Christophe Robert, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre et co-animateur du Collectif des associations unies (1), vendredi 5 novembre 2010. En signe de protestation contre une situation qualifiée « d'intenable », le Collectif a installé aujourd'hui à midi 31 tentes sur le Pont des Arts à Paris (6e arrondissement) (AEF Habitat et Urbanisme n°256398). Les militants souhaitent que le PLF (projet de loi de finances) pour 2011 soit « un premier signe cette mobilisation » en faveur du financement du logement social et de l'hébergement. L'examen en séance publique des crédits de la mission « ville et logement » doit débuter lundi 8 novembre 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°259343).
« Nous avons expliqué au maire [de Paris] pourquoi nous installerons demain 31 tentes, symbolisant les 31 associations de notre collectif, afin d'attirer l'attention des dirigeants de ce pays sur la situation d'exclusion des sans abri et de forcer le gouvernement à remettre ce dossier sur le dessus de la pile. On restera tant qu'il n'y a pas de signal fort. » C'est ce que déclare Christophe Robert, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre et co-animateur du Collectif des associations unies, jeudi 4 novembre 2010, au sortir d'une réunion avec Bertrand Delanoë, le maire PS de Paris, au centre d'hébergement Georges Dunand (14e arrondissement). Le collectif a donné rendez-vous le 5 novembre à midi pour une conférence de presse sur le pont des Arts, dans le 6e arrondissement parisien. « Sur le fond de leurs revendications, et de leurs analyses, ils ont totalement raison de pousser un cri d'alarme et de détresse », assure Bertrand Delanoë, se refusant par ailleurs à commenter les méthodes d'action du collectif. L'élu a souhaité rencontrer les associations afin, explique-t-il, « d'échanger sur la question de l'accompagnement des personnes démunies, la prévention des expulsions, l'hébergement et le logement social ».
« Nous déplorons le décalage grandissant entre les ambitions initiales du projet de refondation du dispositif d'hébergement et d'accès au logement et sa mise en oeuvre concrète. » C'est ce qu'affirment, jeudi 21 octobre 2010, Christophe Robert, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, et Matthieu Angotti, directeur général adjoint de la Fnars (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale), au nom du Collectif des associations unies (1). Rappelant qu'ils avaient déjà fait part de leurs inquiétudes au gouvernement en juin dernier dans un courrier adressé au secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, Benoist Apparu, les deux représentants associatifs soulignent que leurs craintes « restent aujourd'hui entières et qu'elles sont même renforcées dans un contexte budgétaire et législatif des plus préoccupants » (AEF Habitat et Urbanisme n°259343). À la veille du début de la période hivernale, le Collectif affirme qu'il « refusera de porter la responsabilité de l'échec de la refondation », lancée le 10 novembre 2009 par Benoist Apparu, contrairement au gouvernement qui en « portera une grosse part ». (AEF Habitat et Urbanisme n°285971)
Les crédits de la mission « Ville et Logement » inscrits au PLF (projet de loi de finances) 2011 diminuent de 2,6 % par rapport à 2010 avec 7,61 milliards d'euros en crédits de paiement contre 7,81 dans la LFI (loi de finance initiale) 2010 (1). Les crédits restent orientés à la baisse sur 2012-2013, selon les documents budgétaires rendus publics par Bercy mercredi 29 septembre 2010, jour de la présentation en Conseil des ministres du PLF 2011 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014. Pour 2011, sont inscrits en CP 5,285 milliards pour l'aide à l'accès au logement, 518 millions d'euros pour le développement et l'amélioration de l'offre de logement, 618 millions pour la politique de la ville et 1,185 milliard pour la prévention de l'exclusion et l'insertion des personnes vulnérables.
« Lorsqu'une installation illicite en réunion sur un terrain appartenant à une personne publique ou privée en vue d'y établir des habitations comporte de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques, [le préfet] peut mettre les occupants en demeure de quitter les lieux. » C'est ce que prévoit l'article 32 ter A de la Loppsi (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), adopté, après de nombreux débats, le 10 septembre 2010, au Sénat lors de l'examen en première lecture du projet de loi. Si la mise en demeure n'est pas suivie d'effet, « le préfet peut procéder à l'évacuation forcée des lieux, sauf opposition du propriétaire ou du titulaire du droit d'usage du terrain dans le délai fixé pour l'exécution de la mise en demeure […]. Lorsque le propriétaire ou le titulaire du droit d'usage du terrain fait obstacle à l'exécution de la mise en demeure, le préfet peut lui demander de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser l'atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques, dans un délai qu'il fixe ».
« La mise en oeuvre [de la refondation du dispositif d'hébergement et d'accès au logement] laisse entendre que l'ambition initiale est perdue. » Christophe Robert, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, s'exprime, mercredi 16 juin 2010, au nom du Collectif des associations unies (1). Faisant part de leur « grosse inquiétude », les associations envoient au Premier ministre, François Fillon, au ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, Jean-Louis Borloo et au secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, Benoist Apparu, un courrier détaillant leur analyse et leurs propositions concernant l'état d'avancement du chantier de refondation de l'hébergement et de l'accès au logement, depuis son lancement en novembre dernier par Benoist Apparu (AEF Habitat et Urbanisme n°285971). Le document « reprécise les conditions de la refondation ». « Si [elles] ne sont pas réunies, le gouvernement sera responsable de l'échec », prévient Christophe Robert.