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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°256242

La revue de presse du lundi 8 novembre 2010 pour l'urbanisme, l'aménagement, le logement social et l'habitat

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE. « La réforme la plus importante, du point de vue des entreprises », présente dans la loi de finances rectificative 2010 qui sera présentée le 17 novembre en conseil des ministres concerne les sociétés de personnes, « particulièrement nombreuses dans l'immobilier ». « La fiscalité des sociétés de personnes (SCI, fiducies, etc.) s'appliquera désormais au niveau de chaque associé, et non plus au niveau de l'entreprise », expliquent « Les...

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Dépêche n° 256242
6 min de lecture
Par Cécile Peltier   Publiée le 08/11/2010 à 11h23
Modifiée à
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