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L'accord-cadre signé entre l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) et la CPU (Conférence des présidents d'université) fait de l'organisme de recherche « une agence de moyen au service de chaque université », s'insurge le SNTRS-CGT dans un communiqué diffusé vendredi 5 novembre 2010. Le texte dénonce cet accord comme étant « une clef de voûte de la vassalisation de l'Inserm » (AEF n°256360). « Au nom du co-pilotage, la politique de l'Inserm sera subordonnée, sur chaque site, à celle de l'université », poursuit-il, indiquant que « cette vassalisation s'appliquera à tous les domaines de l'institut ».
Le Sgen-CFDT recherche EPST, le SNCS-FSU et le SNTRS-CGT lancent « une initiative de défense des EPST dont l'existence est maintenant clairement mise en cause », annoncent-ils dans un texte commun intitulé « construire ensemble un projet pour les organismes de recherche », daté du 25 octobre 2010 et adressé vendredi 5 novembre 2010 à AEF. « Nous souhaitons qu'à l'automne 2010, les instances scientifiques des organismes, conseils scientifiques, sections du comité national, commissions scientifiques spécialisées, etc., consacrent un temps de réflexion sur l'état des disciplines, notamment celles qui ont été mises à mal au cours des dernières années », expliquent les organisations syndicales. Elles s'appuieront sur ce travail « pour faire l'état des lieux et commencer à élaborer des propositions ».
« Cet accord-cadre est la clef de voûte des relations entre l'Inserm et les universités », déclare André Syrota, PDG de l'Inserm, dans un communiqué commun avec la CPU diffusé jeudi 4 novembre 2010, à l'occasion de la signature le même jour d'une convention entre l'institut et la conférence des présidents d'université (AEF n°256485). « Il traduit la volonté de l'institut d'accompagner au plus près les universités dans la réforme d'ensemble du paysage institutionnel de l'enseignement supérieur et de la recherche », poursuit-il. De son côté, Lionel Collet, président de la CPU, estime que « cet accord installe les universités et l'Inserm dans une relation de partenariat qui va concourir à la vitalité de la politique scientifique nationale et à sa visibilité internationale, chacun apportant ses atouts propres qui font l'originalité du système français de recherche ».
« L'évolution récente du système français de recherche et d'enseignement supérieur conduit le CNRS et la CPU à convenir de nouvelles modalités de collaboration entre le CNRS et les universités », déclare le préambule de l'accord-cadre que le CNRS et la CPU signent jeudi 4 novembre 2010, pour une durée de quatre ans, et qu'AEF s'est procuré. Un attendu similaire introduit l'accord-cadre entre l'Inserm et la CPU, qu'AEF s'est également procuré. La signature des deux accords-cadres se déroule dans la matinée au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en présence d'Olivier Pagezy, directeur de cabinet de Valérie Pécresse (AEF n°256485).
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche « se félicite de la signature par la Conférence des présidents d'université de deux accords, le premier avec l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) et le second avec le CNRS (Centre national de la recherche scientifique », indique le ministère dans un communiqué diffusé jeudi 4 novembre 2010. La signature de ces deux accords-cadres est intervenue ce même jour, dans la matinée, dans les locaux du ministère (AEF n°256523). La ministre « salue l'exemplarité de ces deux nouveaux accords qui participent à la mise en place d'un large partenariat entre les universités et les organismes de recherche », ajoute le communiqué.
Les deux accords-cadres entre la CPU et le CNRS d'une part (AEF n°258069), la CPU et l'Inserm d'autre part (AEF n°258093), devraient être signés jeudi 4 novembre 2010 dans la matinée au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, indiquent à AEF plusieurs sources concordantes. La ministre Valérie Pécresse, absente, devrait être représentée par son directeur de cabinet Olivier Pagezy.
Les élus du personnel au conseil d'administration du CNRS (1) « dénoncent le projet d'accord-cadre » entre l'organisme et la CPU, indiquent-ils dans un communiqué commun diffusé à l'issue d'une réunion du CA jeudi 28 octobre 2010. « Ce projet engage le CNRS dans le partenariat avec les universités à travers les UMR [unités mixtes de recherche] sans contrepartie explicite de la part des universités », arguent-ils, ajoutant avoir « voté contre le projet en l'état, qu'ils considèrent comme déséquilibré » (AEF n°257319). Ils réaffirment que « la structure de base de la recherche doit rester les unités de recherche, notamment les unités mixtes de recherche », et indiquent que « ce voeu a été approuvé à l'unanimité du CA ».