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« Avec la loi du 20 août 2008, nous avons jeté les bases d'une réforme de la représentativité pour les organisations syndicales de salariés. Je pense que la prochaine étape devra être la révision des règles de la représentativité patronale. » C'est ce qu'a indiqué François Fillon devant les ingénieurs et scientifiques de France à l'Hôtel de Matignon, mercredi 3 novembre 2010. Dans son discours, le Premier ministre, dont la presse prévoit le maintien dans ses fonctions à l'occasion du prochain remaniement gouvernemental, a souligné que « si l'on veut préserver notre modèle social, si l'on veut construire les bases d'une flexisécurité à la française, notre pays a encore besoin de réformes. Et pour cela je considère que la place du dialogue social doit être centrale », insiste-t-il.
« On ne peut pas avoir contesté la représentativité des organisations syndicales sur la base de la présomption irréfragable de représentativité, avoir réglé le problème en la fondant sur l'audience électorale et ne pas faire la même chose de l'autre côté, c'est à dire du côté du patronat », déclare à l'AEF, Francis Vercamer, député du Nord. Le parlementaire Nouveau centre est l'auteur de plusieurs amendements au projet de loi sur le dialogue social dans les TPE, prévoyant une mesure de l'audience des organisations patronales. Ces amendements n'ont pas été adoptés par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, mais le député compte bien les défendre lors du débat public sur le projet de loi qui commencera mercredi 7 juillet 2010. Selon lui, « il faut régler la question avant 2013 », date de la première mesure de l'audience syndicale aux niveaux des branches et de l'interprofession. "Si tel n'est pas le cas, on prendrait le risque de « faire capoter le dialogue social » voire d'aller au devant de « problèmes juridiques » importants,, estime l'élu.
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« Il n'est pas question pour nous d'affaiblir le Medef. Les entreprises ont besoin d'une représentation patronale forte et unie », déclare Frédéric Saint-Geours, président de l'UIMM (Union des industries et des métiers de la métallurgie), dans un entretien accordé au quotidien « Le Figaro », lundi 1er février 2010 (AEF n°276708). Alors que les récentes nominations de Jean-François Pilliard, délégué général de la fédération patronale de la métallurgie, à la tête de la commission « protection sociale » du Medef, puis au bureau de l'Unédic, marquent un réinvestissement de l'UIMM dans les mandats patronaux, après l'affaire des financements occultes fin 2007, Frédéric Saint-Geours estime que cette évolution « servira à renforcer » l'unité patronale. Pour autant, il estime que la question de la représentativité patronale, qui devrait être au centre de la convention annuelle de l'UIMM le 18 mars 2010, ne doit pas être ignorée : « Se poser ces questions, ce n'est pas une menace, c'est une aide pour tout le monde patronal. »
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« La question de la représentativité patronale ne doit pas être réglée dans le cadre du projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. » Les sept signataires de l'ANI (accord national interprofessionnel) « formation » du 7 janvier 2009 (CFDT, CFTC, CGT, CGT-FO, Medef, UPA et CGPME) ayant participé à la table ronde/audition publique organisée le 9 septembre 2009 par la commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi à partir du 15 septembre l'ont affirmé unanimement.
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« La réforme de la représentativité syndicale risque fort de n'être qu'une première étape d'une remise en cause en profondeur des institutions sociales issues du lendemain de la seconde guerre mondiale », souligne Hubert Landier dans une analyse pour l'AEF. « Pourquoi, après la question de la représentativité syndicale, telle qu'elle a été réglée par la loi du 20 août 2008, ne pas aborder celle de la représentativité des organisations patronales ? » s'interroge cet expert en analyse du risque social, des stratégies syndicales et des relations sociales dans l'entreprise.
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Le rapport sur la négociation collective et les branches professionnelles, coordonné par le député (UMP) Jean-Frédéric Poisson, fonde la définition d'une branche professionnelle sur une reconnaissance réciproque des partenaires sociaux (L'AEF n°295538). La question de la représentativité syndicale étant réglée par la loi du 20 août 2008 portant rénovation du dialogue social, reste celle de la représentativité patronale ; le rapport suggère des « critères » pour établir celle-ci. Ce rapport sur la négociation collective et les branches professionnelles, dont l'AEF s'est procuré une copie, répond à une demande du Premier ministre, François Fillon, en novembre 2008, et doit, prochainement, faire l'objet d'une remise officielle à Brice Hortefeux, ministre du Travail et des Relations sociales.
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