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Directeur du pôle conventions collectives du groupe de prévoyance Aprionis, Henri Martinez revient sur une jurisprudence en préparation devant la Cour de justice de l'Union européenne de Luxembourg (AEF n°257492) pour expliquer qu'à son avis, dans un accord de branche, une clause désignant un organisme assureur unique dans un accord de branche ne saurait constituer « une entrave au principe de libre concurrence ». « Une telle désignation, ajoute-t-il, reste avant tout une avancée sociale qui est bénéfique à la fois pour les entreprises de la branche et ses salariés. L'objectif de la désignation d'un organisme assureur, tel que les institutions de prévoyance du groupe Aprionis, dans le cadre d'un accord de branche repose en effet sur la défense des intérêts des entreprises et des salariés : rapports prestations/cotisations favorables comparé aux contrats individuels, frais de gestion optimisés, réallocation des excédents, action sociale dédiée et prévention propre à la profession… »
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