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« La politique de la ville a besoin de stabilité, de continuité », déclare le Premier ministre, François Fillon, lundi 8 novembre 2010, à l'occasion d'un déplacement à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise). Parlant des Cucs (Contrats urbains de cohésion sociale), il estime que « leurs projets ont besoin d'un cadre stable et pérenne pour se déployer » et pour ce faire, « nous allons prolonger la génération actuelle de ces contrats jusqu'en 2014 », année des élections municipales et de celles pour élire les futurs conseillers territoriaux communs aux départements et aux régions. « En choisissant cette date, nous les mettons en cohérence avec la réalité de la vie politique locale », explique François Fillon. Originellement, ces Cucs, créés en 2007 auraient dû se terminer fin 2009, avant d'être prorogés une première fois sur 2010.
« L'objectif de faire bénéficier du contrat d'autonomie 45 000 jeunes en trois ans devrait être atteint. » C'est ce qu'indique un rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale sur la mise en oeuvre des « aides aux quartiers défavorisés », rendu public jeudi 21 octobre 2010. Intitulé « Quartiers défavorisés ou ghettos inavoués : la République impuissante », le rapport a été rédigé par les députés François Goulard (UMP, Morbihan) et François Pupponi (SRC, Val d'Oise) et comprend un volet emploi et insertion professionnelle (AEF n°257342). Le contrat d'autonomie, lancé en 2009 à destination des jeunes de 16 à 25 ans, est la « principale disposition en faveur de l'emploi des résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville de la dynamique 'espoir banlieues' » lancée en 2008 par la secrétaire d'État chargée de la Politique de la ville, Fadela Amara, notent les députés.
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« Nous ne notons pas d'amélioration globale de la situation des quartiers sensibles. Alors que les politiques de la ville sont menées depuis une trentaine d'années, on ne peut pas dire qu'on ait réussi à transformer les quartiers du point de vue de l'emploi, de la qualité urbaine, de l'éducation… », résume le député François Goulard (UMP) à l'occasion de la présentation du rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale sur l'évaluation des « aides aux quartiers défavorisés » (1), jeudi 21 octobre 2010. Intitulé « Quartiers défavorisés ou guettos inavoués : la République impuissante », le rapport a été rédigé par François Goulard et François Pupponi (SRC, Val-d'Oise). Les députés se montrent « critiques » sur la politique de la ville menée depuis la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine puis la dynamique « Espoir banlieues » lancée en 2008 par l'actuelle secrétaire d'État chargée de la Ville, Fadela Amara.
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La secrétaire d'État à la Ville Fadela Amara a saisi le 17 juin 2010 le CNV (Conseil national des villes), pour lui demander de travailler, d'une part sur les possibilités d'évolution des Cucs (Contrats urbains de cohésion sociale), d'autre part sur l' « accompagnement social » des opérations de rénovation urbaine. Le CNV, organe consultatif dont les nouveaux membres ont été installés fin mai 2010, a pour mission de rendre un avis à la secrétaire d'État sur ces deux sujets, afin d'envisager les « évolutions souhaitables de la politique de la ville », indique la lettre de saisine de la secrétaire d'État.
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« Lors des opérations de rénovation, 12 000 habitants ont bénéficié des clauses d'insertion pour l'emploi prévues à leur effet », clauses qui obligent les bénéficiaires de subventions Anru (Agence nationale de la rénovation urbaine) à réserver 5 % des heures travaillées aux travailleurs issus des quartiers concernés. C'est ce qu'indique le Premier ministre, François Fillon, à l'occasion de l'installation du nouveau CNV (Conseil national des villes) mardi 25 mai 2010. Composé de 55 membres, parlementaires, maires, représentants d'associations, partenaires sociaux et personnalités qualifiés, ce conseil a pour objectif « d'émettre des avis, propositions ou recommandations » sur la politique de la ville. La réunion du CNV intervient alors que le gouvernement souhaite réformer la carte de la « géographie prioritaire ».
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La politique de la ville menée dans le cadre du PNRU (Programme national de rénovation urbaine) s'est « souvent traduite par un recul de l'articulation entre les dimensions sociale et urbaine des projets locaux », estime le CES (Comité d'évaluation et de suivi) de l'Anru (Agence nationale de rénovation urbaine) dans son rapport 2009, rendu public vendredi 2 avril 2010. L'Anru y déplore une « sectorisation des programmes nationaux, de l'Anru et de l'Acsé », qui « institutionnalise cette séparation de l'urbain et du social ». Yazid Sabeg, président du CES de l'Anru et Commissaire à la diversité et à l'égalité des chances, se félicite lui du « changement en profondeur sur tous les aspects urbains » des quartiers défavorisés, mais regrette « une vision trop urbaine » et l'insuffisante articulation avec les autres aspects de la vie de la cité, notamment l'emploi et l'insertion professionnelle.
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