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« La politique de la ville a besoin de stabilité, de continuité », déclare le Premier ministre, François Fillon, lundi 8 novembre 2010, dans le cadre d'un déplacement à Garges-lès-Gonesse (Val d'Oise) sur le thème de la rénovation urbaine et après avoir visité le quartier de « La Muette » qui bénéficie d'un programme Anru (Agence de rénovation urbaine). « Je pense aux contrats urbains de cohésion sociale », poursuit le Premier ministre. Soulignant que leurs projets ont besoin d' « un cadre stable » et leurs acteurs de « visibilité », François Fillon annonce que la génération actuelle des Cucs sera prolongée jusqu'en 2014. « C'est ce que préconisaient Gérard Hamel [député (UMP) d'Eure-et-Loir et président de l'Anru] et Pierre André [sénateur UMP de l'Aisne et ancien président de l'Agence] dans le rapport qu'ils m'ont remis il y a un an (AEF Habitat et Urbanisme n°286964). C'était aussi l'avis du Conseil national des villes », ajoute-t-il. Originellement, ces Cucs, créés en 2007 auraient dû se terminer fin 2009, avant d'être prorogés une première fois sur 2010.
« Nos conclusions sont assez critiques. Globalement, les travaux de l'Onzus (Observatoire national des zones urbaines sensibles) montrent qu'on ne voit pas d'amélioration globale dans les quartiers sensibles [depuis la loi du 1er août 2003] ; sur certains aspects, on note même une dégradation. Nous n'avons pas réussi l'objectif de transformation des quartiers », déclare le député (UMP, Morbihan), François Goulard, jeudi 21 octobre 2010 à l'occasion de la présentation du rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale sur les « aides aux quartiers défavorisés » (1), réalisé avec son collègue, François Pupponi (SCRC, Val-d'Oise). Manque d'implication de certains ministères « dans la géographie prioritaire », absence de statistiques « quartier par quartier » - pourtant jugées nécessaires -, de « cohérence » et de « continuité » des politiques de la Ville, inertie de la machine administrative, etc. : tels sont quelques-uns des points noirs soulignés par ce « constat pas très reluisant », selon les termes de François Goulard, intitulé « Quartiers défavorisés ou ghettos inavoués : la République impuissante ». Ce travail, qui « permettra d'éclairer le débat budgétaire par ses analyses approfondies, sera transmis au Premier ministre et aux ministres concernés, dont les réponses sont attendues dans un délai court » et « pourra également appuyer la tenue d'une séance publique lors d'une prochaine semaine de contrôle à l'Assemblée nationale ».
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Rénover la géographie de la politique de la Ville en « passant d'une logique de zonage à une logique de contractualisation » : telle la principale des quinze recommandations du groupe UMP de l'Assemblée formulées dans un rapport sur « la politique de la Ville et la rénovation urbaine » présenté mercredi 13 octobre 2010 par deux députés de la majorité, Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, et Gérard Hamel, député-maire (UMP) de Dreux et président de l'Anru (Agence nationale de rénovation urbaine) (AEF Habitat et Urbanisme n°257957). Les auteurs qui plaident également pour le lancement d'un second programme national de rénovation urbaine (PNRU) afin de « poursuivre l'action engagée » reprennent dans ce travail certaines des conclusions du rapport Hamel-André (AEF Habitat et Urbanisme n°286964) remis en septembre 2009 à François Fillon. Le Premier ministre a cependant déclaré le 25 mai dernier que la réforme de la politique de la Ville n'aurait pas lieu avant 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°268206).
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La secrétaire d'État à la Ville Fadela Amara a saisi le 17 juin 2010 le CNV (Conseil national des villes), pour lui demander de travailler, d'une part sur les possibilités d'évolution des Cucs (Contrats urbains de cohésion sociale), d'autre part sur l' « accompagnement social » des opérations de rénovation urbaine. Le CNV, organe consultatif dont les nouveaux membres ont été installés fin mai 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°268206), a pour mission de rendre un avis à la secrétaire d'État sur ces deux sujets, afin d'envisager les « évolutions souhaitables de la politique de la ville », indique la lettre de saisine de la secrétaire d'État.
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« Finaliser une réforme cohérente et globale qui concerne à la fois le zonage de la politique de la ville, les modalités de contractualisation mais aussi la péréquation et la DSU (Dotation de solidarité urbaine) » dans un projet de loi qui sera préparé en 2011 : c'est ce qu'annonce le Premier ministre, François Fillon, lors de l'installation du CNV (Conseil national des villes) (1), mardi 25 mai 2010. Dans un contexte de gel, en valeur, des concours de l'État aux collectivités sur la période 2011-2013 (AEF Habitat et Urbanisme n°268439), la DSU (2) « sera maintenue au même niveau en 2011 », ajoute-t-il. Et, « pour qu'il n'y ait pas de modification précipitée des zonages pour les acteurs » les ZUS (Zones urbaines sensibles) actuelles et CUCS (Contrats urbains de cohésion sociale) seront prolongés en loi de finances. « On tire la sonnette d'alarme, et la réponse c'est : 'on continue à réfléchir pendant un an' », déplore à l'issue du conseil, François Pupponi, député-maire (PS) de Sarcelles (Val-d'Oise), membre du CNV et de l'association Ville et Banlieue, qui juge que « des mesures indispensables n'ont pas été annoncées ».
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« Il faut d'abord démontrer que l'Anru 1, ça marche. On ne pourra pas faire l'économie d'une évaluation si on veut rendre incontournable un Anru 2 », déclare Gérard Hamel, député-maire (UMP) de Dreux et président du Conseil d'administration de l'Anru, lors d'un point presse organisé à l'occasion du premier Fraru (Forum Régional des Acteurs de la Rénovation Urbaine) de l'année 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°271465) consacré à l'Île-de-France et à la région Centre (1). « Tous les élus que je rencontre estiment qu'il faut poursuivre l'effort. La question est de savoir si l'État aura les moyens de faire autant en si peu de temps. Il faudra peut être trouver d'autres possibilités de partenariat. La présence d'initiatives privées dans les opérations en cours démontre que l'on peut arriver à une certaine mixité et que l'investissement privé peut trouver sa place dans la rénovation urbaine. »
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