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Le Cneser (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) se réunira lundi 15 novembre 2010 en section permanente et en commission scientifique permanente. Il examinera le projet de décret rattachant l'ESFF (École supérieure de fonderie et de forge), établissement privé sous statut d'association, à Supméca, école d'ingénieurs publique. A l'ordre du jour figure également le projet d'arrêté attribuant le grade de master aux titulaires du diplôme délivré par l'École nationale supérieure Louis-Lumière, basée à Marne-la-Vallée, qui forme aux métiers de l'industrie cinématographique, de la photographie et du son. La demande de reconnaissance au grade de master a reçu une notation favorable de la part de l'Aeres, indique le MESR dans sa note de présentation.
Le projet de rattachement de l'École nationale vétérinaire de Toulouse à l'INPT (Institut national polytechnique de Toulouse) est adopté par le Cneser réuni en section permanente et en commission plénière scientifique lundi 25 octobre 2010 (8 voix pour, 6 contre). Maria Cotora, élue Unef, qui a voté contre, estime « ne pas comprendre l'utilité de ce rattachement si chaque structure garde son autonomie et ses règles de gouvernance ». « Nous défendons l'unification du système d'enseignement supérieur », précise-t-elle à AEF. Pour PDE, « il s'agit d'un projet intéressant de coopération sur les thématiques de recherche. La convention prévoit des possibilités de mutualisation en fonction des besoins », indique Mathieu Bach, qui s'est prononcé en faveur du projet.
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Le Cneser (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), réuni en section permanente et en commission scientifique permanente lundi 25 octobre 2010, adopte le projet de décret prévoyant que la CNCP donne désormais un avis consultatif sur l'opportunité des créations des diplômes et titres enregistrés de droit au RNCP « dans un délai de trois mois à compter de la saisine par le ou les ministères qui les délivrent » (quatre voix pour et sept abstentions).
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