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Le programme annuel de prévention 2010-2011, présenté aux organisations syndicales par le ministère de l'Éducation nationale lors du CTPMEN, jeudi 4 novembre 2010 et dont AEF a eu copie souligne que les recteurs d'académie recruteront dans l'année scolaire 2010-2011 les médecins de prévention pour disposer d'un médecin par département et d'un médecin coordonnateur par académie et qu'ils « veilleront particulièrement aux conditions d'exercice de ces médecins » (AEF n°256411). « Pour rendre plus attractives les fonctions de médecin de prévention, la rémunération peut être fixée par référence à la grille inscrite dans la convention collective du personnel des services interentreprises de médecine du travail (dite grille CISME) », précise le programme annuel de prévention.
Le chef d'établissement est secondé dans ses missions par un chef d'établissement-adjoint, membre de l'équipe de direction. Il est également secondé dans ses fonctions de gestion matérielle, financière et administrative par un adjoint-gestionnaire, également membre de l'équipe de direction : c'est ce qu'indique un projet de décret portant sur l'organisation et le fonctionnement des EPLE, présenté par le ministère de l'Éducation nationale aux organisations syndicales (1) lors du CTPMEN du 4 novembre 2010. Ce projet de décret devrait être examiné prochainement en conseil d'État. La prorogation et à la réduction de la durée des mandats de certaines instances de concertation de la fonction publique d'État, le statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'Éducation nationale, et la déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles étaient également à l'ordre du jour du CTPMEN.
Le dispositif du bilan de santé « sera expérimenté dans six départements (Creuse, Hérault, Meurthe-et-Moselle, Rhône, Vendée et Yvelines) à la rentrée prochaine avant d'être généralisé en 2011 », indique le ministère de l'Éducation nationale dans un communiqué mercredi 30 juin 2010. « Dans ces départements, le médecin de prévention recevra, avant la fin de l'année 2010, l'ensemble des personnels volontaires nés en 1960 et, à l'issue de cet entretien, déterminera, le cas échéant, la prescription d'examens complémentaires », précise le ministère. À terme, ce bilan de santé devrait être « proposé à tous les personnels l'année de leurs 50 ans » afin de « mieux accompagner et soutenir les enseignants qui doivent faire face à des sollicitations et des exigences toujours plus variées et complexes dans l'exercice de leur métier ». Le pacte de carrière, mis en place le 1er octobre 2009 (AEF n°287220) afin de revaloriser le métier d'enseignant, favorise l'accompagnement des enseignants durant leur carrière, leur mobilité et la santé au travail.