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Le Sénat adopte définitivement, mardi 9 novembre 2010, par 167 voix contre 163, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans sa version issue de la CMP (commission mixte paritaire) du 3 novembre. Le groupe UMP a voté en faveur du texte, contrairement aux groupes socialistes, CRC-SPG (Communistes, républicains et citoyens et sénateurs du Parti de Gauche) et RDSE (Rassemblement démocratique et social européen). Les sénateurs du groupe UC (Union centriste) se sont partagés entre vote pour et abstention. « C'est avec tristesse et détermination que je ne voterai pas ce texte. Il ne répond en rien à ce qu'on nous avait promis sur la clarification des compétences ou la simplification du mille-feuilles territorial. Néanmoins, je m'abstiendrai car je reste loyal à ma majorité », explique ainsi Hervé Maurey (UC, Eure). À l'inverse, Yves Détraigne (UC, Marne), seul sénateur centriste membre de la CMP, « vote le texte sans état d'âme ». C'est maintenant à l'Assemblée nationale de se prononcer mardi 16 novembre 2010. Le PS a d'ores et déjà indiqué sa volonté de saisir le Conseil constitutionnel sur ce texte.
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