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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°256039

Éducation et Jeunesse : au JO du mercredi 10 novembre 2010

RETRAITES. La loi du 9 novembre 2010 porte réforme des retraites (AEF n°256044).http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023022127La décision du 9 novembre 2010 du Conseil constitutionnel :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023022704La saisine du Conseil constitutionnel en date du 2 novembre 2010 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-617 DC :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023022725La...

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Dépêche n° 256039
2 min de lecture
Par Émilie Legendre   Publiée le 10/11/2010 à 10h23
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